Après la présentation de la première mouture du Brexit, les points de blocage restent nombreux
Après la présentation de la première mouture du Brexit, les points de blocage restent nombreux
Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)
Outre la question irlandaise, plusieurs autres sujets font réagir Londres dans le projet de divorce avec l’UE proposé par Michel Barnier, le négociateur en chef.
Michel Barnier, le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, à Bruxelles, le 28 février 2018. / VIRGINIA MAYO/AP
Si l’accord de retrait proposé par la Commission européenne, mercredi 28 février, consacre une large part au « problème » irlandais, un des points les plus durs du Brexit, le document bruxellois contient bien d’autres aspects très difficiles à accepter pour Londres et que les Vingt-Sept sont très peu disposés à négocier.
La Commission n’en démord pas : la Cour de justice de l’Union restera l’instance de dernier recours pour traiter les litiges impliquant le respect des lois européennes, alors que les brexiters refusent de continuer à se soumettre. Unique concession : les juges britanniques pourront statuer seuls sur des contentieux liés au statut des expatriés, mais uniquement huit ans après la date du Brexit.
Les termes de la période de transition réclamée par Mme May ne tiennent pas non plus compte des demandes britanniques. Les Européens maintiennent que cette période post-Brexit, durant laquelle le Royaume-Uni pourra continuer d’accéder au marché intérieur, devra s’achever au 31 décembre 2020.
Londres réclamait qu’elle puisse être prolongée. Il souhaitait aussi un droit de veto sur des législations les concernant adoptées durant la transition : il n’en est pas question pour Bruxelles. La Commission propose même qu’en cas de non-respect des lois de l’UE durant la transition, les droits d’accès du Royaume-Uni au marché intérieur soient en partie suspendus.
La négociation patine
Mercredi, le gouvernement May a finalement accepté que les expatriés européens arrivés au Royaume-Uni pendant la transition puissent conserver leurs droits une fois passée cette dernière, tout comme ceux arrivés avant la date du divorce : ils pourront prolonger leur séjour sans entraves.
Enfin, l’accord de retrait aborde une série de sujets essentiels pour la continuité des économies du continent et du Royaume-Uni, mais qui n’ont même pas commencé à être discutés entre Londres et Bruxelles, tant la négociation patine. Les enquêtes de Bruxelles pour aides d’Etat en cours, la participation des Britanniques à Euratom, la coopération policière, la protection des données, etc.
Que se passera-t-il si le gouvernement May bloque sur chacun de ces points, alors qu’il ne reste plus que treize mois avant le Brexit ? « Nous nous préparons à toute éventualité, même à un plan d’urgence », a souligné le négociateur du Brexit pour l’UE, Michel Barnier, mercredi.
