L’entrée du CHU de Saint-Etienne, le 15 septembre 2009. / PHILIPPE MERLE / AFP

La dernière fois que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait fait usage de la procédure d’urgence pour alerter publiquement le gouvernement sur une situation qu’il jugeait alarmante, c’était en décembre 2016 au sujet de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), notoirement insalubre et occupée à plus de 200 %.

Les mêmes termes de « traitement inhumain ou dégradant », se retrouvent aujourd’hui sous sa plume au sujet des conditions de vie de certaines personnes hospitalisées au pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne.

Les constats établis lors d’une visite réalisée du 8 au 15 janvier, résumés dans ses recommandations publiées au Journal officiel (JO) du jeudi 1er mars, sont édifiants. Faute de lits disponibles en psychiatrie, certains patients sont stockés au service des urgences. Au moment du passage du Contrôleur général, cinq patients relevant de la psychiatrie se trouvaient ainsi aux urgences générales du CHU depuis trois ou sept jours. « Ils n’avaient pu ni se laver, ni se changer, ni avoir accès à leur téléphone portable », écrit Adeline Hazan, la contrôleure générale.

« Pratique générale d’isolement et de contention »

Au total, les urgences de l’hôpital accueillaient, à la mi-janvier, vingt patients de psychiatrie, dont treize étaient sur des brancards dans les couloirs. Sept personnes « faisaient l’objet de contentions au niveau des pieds et d’une ou des deux mains », qu’elles soient sous le régime de l’hospitalisation sans consentement ou en soins libres.

Depuis sa nomination en 2014, Adeline Hazan a accentué l’inspection, en plus des établissements pénitentiaires, des lieux de privation de liberté que sont aussi les hôpitaux et les unités psychiatriques. Son objectif est que chaque établissement soit visité au moins une fois d’ici à la fin de son mandat, en 2020. Aucun signalement n’avait attiré son attention sur le CHU de Saint-Etienne avant sa visite de routine.

Dans le service de psychiatrie (216 lits) de l’établissement de la Loire, la situation ne semble pas plus conforme au droit. « Une patiente non agitée mais souffrant de troubles compulsifs est ainsi placée en isolement dans sa chambre ordinaire depuis plusieurs mois, avec porte des toilettes fermée à clé et quatre sorties d’un quart d’heure autorisées par jour pour fumer », note l’autorité indépendante. En l’absence de « projet médical de pôle », l’hôpital recourt de manière abusive à « une pratique générale d’isolement et de contention ».

« Le patient, un sujet de droit »

Selon les règles publiées en mars 2017 par la Haute Autorité de santé, un patient susceptible d’être dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de douze heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées sont possibles. Au CHU de Saint-Etienne, l’isolement et la contention sont décidés « de manière fréquente » pour des durées de plusieurs jours.

« En matière de psychiatrie, le patient ne doit plus être un objet de soins, mais un sujet de droit », a l’habitude de dire la contrôleure générale. Elle dresse une liste de recommandations pour faire cesser « immédiatement », ces violations de la dignité et des droits des patients.

Le ministère de la santé, qui avait trois semaines pour lui répondre avant publication au JO, ne l’a pas encore fait. En revanche le contrôleur a reçu un courrier du directeur de l’hôpital qui témoigne « d’une réelle volonté de changement ».