La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, jeudi 8 mars, l’appel de l’ex-chef de guerre et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, condamné à un an de prison pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre. Les juges ont ordonné une nouvelle peine d’emprisonnement.

L’ancien homme d’affaires de 55 ans avait été condamné en juin 2016 à dix-huit ans de prison pour une vague de meurtres et de viols commis en Centrafrique par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003. Celui qui est surnommé le « Mobutu miniature » avait été reconnu coupable en octobre de la même année d’avoir corrompu quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. Il avait écopé pour cela d’un an de prison et de 300 000 euros d’amende.

Les cinq juges de la chambre d’appel de la Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, ont rejeté les douze motifs d’appel de la défense de M. Bemba et ordonné la révision en chambre de première instance des peines prononcées dans cette affaire de subornation de témoins. « La chambre d’appel a constaté que la chambre de première instance a commis une série d’erreurs en ce qui concerne les peines prononcées contre M. Bemba [et ses co-accusés] M. Magenda et M. Kilolo, a déclaré la juge-présidente Silvia Fernandez. Dans ces circonstances, la chambre d’appel estime qu’il est approprié d’annuler leur peine et de demander à la chambre de première instance de prononcer de nouvelles condamnations. »

Des cadeaux en échange de faux témoignages

M. Bemba, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que le député du MLC Fidèle Babala et le témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l’argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une installation en Europe en échange d’un faux témoignage devant la CPI. Les co-accusés de M. Bemba avaient écopé de peines allant de six mois à deux ans et demi de prison et d’une amende de 30 000 euros.

M. Bemba, « condamné sur la base de constatations factuelles qui ne sont pas étayées par des preuves », selon son avocate Melinda Taylor, avait fait appel du jugement. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait quant à elle fait appel des peines prononcées contre M. Bemba et les autres, les jugeant « manifestement inappropriées » et ne « reflétant pas la gravité » des actes. Elle a appelé la Cour à tous les condamner à cinq ans de prison.

M. Bemba a par ailleurs interjeté appel en 2016 de sa première condamnation à dix-huit ans de prison pour crimes de guerre. Reconnu coupable en vertu du principe de « la responsabilité du commandant », M. Bemba avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour de La Haye. La défense du Congolais a demandé à la CPI, lors d’une audience publique en janvier, d’annuler la condamnation en première instance, accusant les juges de « manque d’impartialité ».