Affaire Richard Ferrand : ses avocats réclament le dépaysement de l’instruction
Affaire Richard Ferrand : ses avocats réclament le dépaysement de l’instruction
Le Monde.fr avec AFP
La procureure générale de Paris a été alertée d’un possible « conflit d’intérêts » judiciaire lié à la plainte avec constitution de partie civile de l’association anticorruption Anticor contre le chef de file des députés LRM.
La défense de Richard Ferrand contre-attaque. Les avocats du président du groupe parlementaire La République en marche (LRM) et ancien ministre de la cohésion des territoires ont signalé à la justice un possible « conflit d’intérêts » susceptible, selon eux, de justifier le dépaysement de l’enquête ouverte à Paris sur l’affaire immobilière qui le met en cause, selon des sources concordantes, mercredi 21 mars.
La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, a été alertée en début de semaine d’un possible « conflit d’intérêts » judiciaires lié à la plainte avec constitution de partie civile de l’association anticorruption Anticor, ont fait savoir à l’Agence France-Presse les avocats de Richard Ferrand et de sa compagne, Philippe Bazire, Georges Holleaux et Frédéric Thiriez, confirmant une information du Télégramme de Brest.
Le juge d’instruction du pôle financier de Paris Renaud Van Ruymbeke avait ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ». Déçue par le classement sans suite de l’enquête préliminaire par le parquet de Brest, notamment pour prescription, l’association avait en effet saisi le magistrat, doyen des juges du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, d’une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d’engager des poursuites pénales.
La question des fonctions du vice-président d’Anticor
« Le fait qu’Anticor était représentée au moment de son audition de partie civile le 28 février, auprès du juge Van Ruymbeke, par le vice-président d’Anticor, Eric Alt, qui se trouve aussi être premier vice-président adjoint au TGI de Paris a surpris et choqué », ont déclaré les avocats.
« Il n’est pas juge dans l’affaire, il défend les intérêts d’Anticor », a rétorqué le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, dénonçant « une manœuvre dilatoire ».
Le procureur général de la cour d’appel de Paris doit désormais trancher l’opportunité d’une transmission à la Cour de cassation d’une requête aux fins de dessaisissement du pôle financier de Paris, selon une source judiciaire. Une décision qui devrait être prise « rapidement ».
Dans l’hypothèse où la plus haute juridiction judiciaire en déciderait ainsi, l’affaire serait alors confiée à un magistrat d’un autre tribunal. En attendant la décision du procureur général, le juge Van Ruymbeke a reporté « sine die » l’audition de Richard Ferrand prévue le 26 mars, a dit l’un des avocats.
Révélée par l’hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné, l’affaire, qui avait écourté le passage de Richard Ferrand au gouvernement, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).