Paris va modifier ses formulaires de demande d’acte d’état civil pour prendre en compte les couples homoparentaux
Paris va modifier ses formulaires de demande d’acte d’état civil pour prendre en compte les couples homoparentaux
Le Monde.fr avec AFP
Cette mesure, qui avait été proposée par Danielle Simonnet (La France insoumise), a été adoptée à l’unanimité, mercredi 21 mars.
La Ville de Paris va changer « le plus rapidement possible » ses formulaires de demande d’acte d’état civil afin de prendre en compte les couples homoparentaux, en changeant les traditionnels « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 ».
Cette mesure, qui avait été proposée par Danielle Simonnet (La France insoumise), a été adoptée à l’unanimité, mercredi 21 mars.
La loi de 2013 ouvrant le mariage et l’adoption pour tous les couples a amené l’élue a considérer qu’il fallait, sur les formulaires écrits ou en ligne, « respecter les principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination devant le service public ».
La mairie promet une modification rapide du formulaire
Pour Bruno Julliard, premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo, le formulaire actuellement à disposition ne prend effectivement « pas en compte cette évolution législative et doit être adapté ».
Les services ont déjà été sollicités pour travailler sur la modification du formulaire, qui se fera « le plus rapide [ment] possible », selon le premier adjoint.
Un contenu de cette page n'est pas adapté au format mobile, vous pouvez le consulter sur le site web