400 000 euros d’amende pour la société qui avait fait passer des vins du Languedoc pour des Bordeaux
400 000 euros d’amende pour la société qui avait fait passer des vins du Languedoc pour des Bordeaux
Le Monde.fr avec AFP
La fraude a porté sur 6 000 hectolitres et aurait duré de 2014 à 2015.
La société de négoce Grands Vins de Gironde (GVG) a été condamnée jeudi 5 avril par le tribunal correctionnel de Bordeaux à payer une amende de 400 000 euros, dont 200 000 euros avec sursis, pour avoir utilisé frauduleusement plus de 6 000 hectolitres de vin entre le début de l’année 2014 et la fin de l’année 2015.
Le directeur des achats d’alors a par ailleurs été condamné à 15 000 euros d’amende avec sursis. Tout comme GVG, il était poursuivi « pour tromperie sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise ».
Fausses étiquettes, mélanges interdits, traçabilité brouillée
Plus de 6 000 hectolitres de vin, d’une valeur de 1,2 million d’euros, avaient notamment servi à des mélanges interdits et sans traçabilité : des vins de France auraient été revendiqués en Pays d’Oc Indication géographique protégée (IGP), des vins languedociens mélangés avec des assemblages d’appellations bordelaises ou rebaptisés frauduleusement Pomerol, Margaux ou Saint-Julien (trois appellations bordelaises prestigieuses), des étiquettes avec des millésimes et des noms de châteaux incorrects…
« Ils s’agit d’une infraction non négligeable, dont les victimes sont les petits consommateurs de grande surface dont on peut estimer une certaine méconnaissance des produits, ou des clients étrangers, ce qui ne va pas dans le sens d’une bonne image », a déclaré à l’audience la présidente du tribunal correctionnel, Caroline Baret.
Le directeur des achats avait déjà été condamné pour fraude
La présidente du tribunal a également soulevé un détail cocasse : le directeur des achats avait déjà été condamné pour fraude :
« La société a déjà été avertie en 2005, son casier judiciaire portant trace d’une condamnation le 27 juillet 2005 à une amende de 30 000 euros, acquittée le 27 mars 2006, pour tromperie sur marchandise et publicité mensongère. »
« Ces pratiques cette fois-ci plus graves, dont il ne peut être imaginé qu’une structure revendiquant le sérieux qu’elle invoque ait pu ignorer l’existence, du fait justement de ses compétences, justifient sa condamnation à une amende de 400 000 euros dont 200 000 euros avec sursis », a poursuivi Mme Baret.
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