Nicole Belloubet propose des « adaptations » pour l’installation de box vitrés dans les tribunaux
Nicole Belloubet propose des « adaptations » pour l’installation de box vitrés dans les tribunaux
Le Monde.fr avec AFP
La ministre a accepté de réduire à neuf, au lieu de treize, le nombre de salles d’audience équipées de box vitrés dans le nouveau palais de justice de Paris.
Un box vitré au tribunal de Nanterre, le 15 janvier 2018. / ALAIN JOCARD / AFP
C’est un pas, mais il reste insuffisant pour les détracteurs des box vitrés dans les tribunaux. Alors que la colère des avocats monte contre ces dispositifs, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé mercredi 18 avril une « adaptation » concernant leur installation, jugeant qu’ils « ne s’imposent pas » dans les procès de comparution immédiate. La ministre a expliqué dans un communiqué :
« L’utilisation de box vitrés fermés permet d’assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d’assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée (…) Dans d’autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, le recours à un box sécurisé ne s’impose pas. Ce choix doit appartenir au président d’audience. »
Nicole Belloubet a appelé à ce qu’« à la demande des chefs de juridictions, des travaux d’aménagement soient conduits dans les plus brefs délais pour apporter toutes les modifications nécessaires afin que les droits de personnes qui comparaissent soient respectés ».
« C’est encore trop »
Au nouveau tribunal de Paris, qui accueillera ses premières audiences de comparution immédiate lundi, « il était prévu d’implanter des box vitrés dans 13 salles d’audience », sur 27 salles d’audience pénale. « Les chefs de juridiction ont indiqué qu’ils souhaitaient en réduire le nombre à 9. Cela s’inscrit dans l’appréciation proportionnée défendue par le ministère de la justice », a déclaré la ministre.
« Pour nous, c’est un début », a réagi la bâtonnière de Paris, Marie-Aimée Peyron. Mais « 9 salles d’audience sur 23, c’est encore trop » : les box vitrés « doivent demeurer exceptionnels », a-t-elle estimé. « A partir du moment où un prévenu est jugé derrière des vitres, il n’y a plus de présomption d’innocence », a critiqué la bâtonnière.
L’ordre des avocats de Paris demande que ces audiences de comparution immédiate se tiennent dans une salle « sans cage vitrée ». « Nous appelons les avocats et les magistrats (…) à s’attacher à ce que les personnes soient jugées à la barre et non en cage », a déclaré Mme Peyron.
Ces box fermés, dans lesquels se trouvent les prévenus pendant leur procès, sont qualifiés de « cages de verres » par leurs opposants. De plus en plus nombreux dans les tribunaux, ils sont vivement critiqués par les avocats pénalistes, qui estiment notamment qu’ils les empêchent de communiquer librement avec leur client.
Pourquoi la France construit-elle des « cages » dans les tribunaux ?
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