Le montant de la taxe foncière reste un critère à prendre en compte au moment d’acheter. / Christophe Lehenaff / Photononstop

Enclenchée cette année, la suppression progressive de la taxe d’habitation d’ici 2020 pour 80 % des ménages aura-t-elle des conséquences inflationnistes sur la taxe foncière ? Après plusieurs mois d’incertitude, il semblerait que ce scénario ne se produise pas. Début avril, la Fnaim a d’ailleurs « salué favorablement la décision de ne pas compenser la fin de la taxe d’habitation par une augmentation de la taxe foncière ». Reste que pour ne pas trop perdre en recettes fiscales, les collectivités locales pourraient être tentées de renflouer leurs caisses en majorant le taux de l’impôt qui frappe tous les détenteurs d’immobiliers.

Quelques initiatives commencent à fleurir ici et là. Ainsi, le 6 mars, Christian Estrosi, le président de la métropole Nice-Côte d’Azur a annoncé la création d’une nouvelle taxe foncière pour les propriétaires de la métropole. Cette nouvelle ponction s’ajoutera aux parts communales et départementales déjà prélevées.

Casse-tête

Pour tenter de trouver un nouvel équilibre consécutif à la suppression de la taxe d’habitation, l’exécutif planche sur une nouvelle architecture des finances locales et possiblement sur une évolution à terme du mode de calcul de la taxe foncière. Une piste de réflexion récemment avancée, puis vite écartée, proposait de faire varier l’imposition en fonction des revenus.

Si rien n’est encore arrêté, la refonte de ce système de financement s’avère un vrai casse-tête, d’autant plus que les valeurs locatives servant de base au calcul de cette taxe remontent aux années 1970. Elles sont donc largement sous-évaluées par rapport aux valeurs actuelles. « Des révisions de ces bases locatives ont déjà donné lieu à des expérimentations 5 départements », indique Vincent Drezet, membre du bureau national du syndicat Solidaire Finances Publiques, représenté au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à Bercy.

En attendant une réforme de la fiscalité qui ne devrait pas voir le jour pas avant 2020 voire 2022, le montant de la taxe foncière reste un critère à prendre en compte au moment d’acheter. D’abord parce que cet impôt acquitté chaque année en octobre a, dans un passé récent, déjà connu de significatives envolées. Des majorations qui pèsent sur les finances des propriétaires.

« Si l’année 2017 semble marquer une modération dans une trentaine des 50 plus grandes villes de France, entre 2011 et 2016, la hausse moyenne de cet impôt s’est établie à 14 %. Cette progression est quatre fois et demie supérieure à celle de l’inflation (estimée à 3,76 % entre octobre 2011 et octobre 2016) et trois fois et demie supérieure à celle des loyers observée sur cette même période par l’observatoire Clameur », rappelle Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Des variations d’une ville à l’autre

Ensuite, il faut savoir que cette ponction varie sensiblement d’une ville à l’autre. Car ce sont les collectivités locales (commune, département et parfois intercommunalités) qui votent à l’occasion de leur budget annuel, le taux d’imposition applicable. D’après la dernière édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI, les cinq villes où les majorations ont été les plus salées au cours de la période 2011- 2016 sont Lille (+ 32,24 %), Argenteuil (+ 23,30 %), Nantes (+20,75 %), Créteil (+ 20,43 %) et Saint-Denis (+20,37 %). Et parmi les communes où les augmentations ont été les plus modérées, soit légèrement au-dessus de 6 %, on relève Saint-Etienne, Nice, Grenoble, Montpellier et Caen.

La taxe foncière fait parfois l’objet de quelques exonérations prévues par la loi. « C’est le cas des bâtiments ruraux réservés à des usages agricoles comme une grange. Cela concerne aussi les logements neufs qui bénéficient d’une exonération pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant la date d’achèvement des travaux. Reste que chaque ville peut décider de supprimer totalement ou partiellement cette exonération », souligne Vincent Drezet. Les logements vacants peuvent faire l’objet d’un dégrèvement partiel de cette taxe mais il faudra au préalable cumuler trois conditions : la vacance devra être indépendante de la volonté du contribuable ; durer au moins trois mois et concerner la totalité du logement.