« Questions politiques » avec François de Rugy
« Questions politiques » avec François de Rugy
La réforme des institutions françaises a été lancée, mercredi, avec la présentation en conseil des ministres du premier de trois projets de loi qui, selon le premier ministre Edouard Philippe, doit déboucher sur une démocratie plus représentative.
Le projet de loi qui rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution, prévoit la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).