Jérôme Cahuzac, lors de son procès en appel, le 21 février 2018. / ERIC FEFERBERG / AFP

Jérôme Cahuzac, ancien ministre du budget sous François Hollande (2012-2013), a été condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis par la cour d’appel de Paris, mardi 15 mai. La cour l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011, et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013. Elle a également établi sa culpabilité pour déclaration mensongère ou incomplète de son patrimoine quand il était ministre.

Cette décision est moins sévère qu’en première instance où M. Cahuzac avait été condamné en 2016 à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir possédé un compte en Suisse puis d’avoir transféré ses avoirs à Singapour via des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles, lorsqu’il était devenu président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Après la révélation de son compte caché par Mediapart fin 2012, M. Cahuzac avait nié pendant des mois avant de finalement démissionner du gouvernement en mars 2013 et d’avouer en avril.

« Fuite en avant »

A l’issue du second procès, en février dernier, l’ancien député du Lot-et-Garonne avait confié sa « peur d’aller en prison ». Plus sobre qu’en première instance en 2016, Jérôme Cahuzac avait concédé un « déni » persistant.

Mais, sur le fond, sa ligne de défense n’a pas changé : c’est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l’ex-premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait le « basculement » dans la fraude fiscale, et l’ouverture d’un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d’une « fuite en avant » et « d’une succession de désastres ».

« Il y a une ironie terrible de voir que vous, qui aviez à cœur de vous battre contre la fraude fiscale, votre plus grande contribution n’a été ni votre action de parlementaire, ni de président de la commission des finances, ni de ministre du budget, avait asséné l’avocat général Jean-Christophe Muller en février. Votre plus grande contribution a été votre procès. Vous pensiez incarner l’intérêt général, la loi. En définitive, vous serez une jurisprudence. »

« Vous vouliez tout et son contraire, en même temps : faire fortune d’un côté, s’engager dans les finances publiques du pays, dissimuler de l’argent et donner des leçons de droit fiscal. D’où vient cette confusion généralisée ? »