La lutte contre le travail dissimulé a été un petit peu moins fructueuse en 2017. Le volume de « cotisations et contributions sociales » réclamées aux entreprises indélicates par le réseau des Urssaf a, en effet, diminué de 2,34 %, pour s’établir à 541 millions d’euros l’an dernier, d’après un bilan présenté jeudi 24 mai par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un léger recul imputable « à la complexité croissante » de certaines infractions, ce qui engendre des « délais d’investigation » supplémentaires et reporte du même coup sur 2018 la prise en compte « d’opérations commencées au cours de l’année 2017 », selon l’Acoss. Exemple : un « dossier majeur », portant sur un redressement de 112 millions d’euros, sera inscrit dans l’exercice 2018, alors même que le contrôle avait débuté l’année précédente.

Meilleur ciblage des contrôles

Ces résultats pour 2017 constituent un coup d’arrêt après plusieurs années de forte hausse (+ 73 % de 2013 à 2016). Ils demeurent cependant à un niveau élevé et sont supérieurs, « de près de 55 % », aux objectifs qui étaient fixés initialement, dans une convention conclue entre l’Etat et les Urssaf. Au total, près de 2,3 milliards d’euros de cotisations ont été redressés en cinq ans. Ce qui ne veut pas dire que la totalité de cette somme a été récupérée : les mises en recouvrement peuvent durer de longs mois (surtout si elles sont contestées devant la justice) ou se solder par un échec (l’entreprise ayant disparu corps et biens).

L’augmentation, ces dernières années, des montants redressés (nonobstant le petit décrochage de 2017) est liée, en grande partie, à un meilleur ciblage des contrôles pour détecter les activités économiques occultées et les heures de travail non déclarées. Sont particulièrement visés trois secteurs à risques : le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie-restauration et le commerce. La « facture » a également flambé du fait du durcissement des sanctions financières, adopté par le législateur (majorations en cas d’infractions aggravées, annulations d’exonérations de cotisations).

Autre volet de l’action des Urssaf : combattre la fraude au détachement – un système permettant aux salariés d’entreprises étrangères de travailler temporairement en France qui est régulièrement dévoyé. Sur ce front-là, les performances sont aussi en retrait : 63 opérations ont été conduites l’année passée (soit deux de moins qu’en 2016), pour 40,5 millions d’euros de redressements (– 20 % en un an).

Pour la période 2018-2022, l’Acoss a des ambitions encore plus élevées que pour la période quinquennale précédente : le but est de parvenir au redressement de 3,5 milliards d’euros. Dans cette optique, les « inspecteurs du contrôle » devraient consacrer un peu plus de leur temps à la lutte contre le travail dissimulé.