Le report à octobre de la discussion au Parlement du projet de réforme de la justice est mis à profit par la chancellerie pour rouvrir les discussions avec les avocats. Ils avaient fortement manifesté leur opposition sur plusieurs volets du texte. La garde des sceaux, Nicole Belloubet, a reçu jeudi 24 mai Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris, et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence nationale des barreaux pour lister les points de désaccord.

Ils se sont entendus pour créer sept groupes de travail (procédure pénale, procédure civile, famille, territoires, etc.) dans le but, selon Mme Belloubet, « de progresser dans l’écriture du texte ou dissiper des inquiétudes et des malentendus ». Le mouvement de protestation des avocats avait pris de l’ampleur à l’approche de la présentation en conseil des ministres, le 20 avril, de ce projet de loi de programmation.

Projets de décret présentés avant débat au Sénat

La garde des sceaux a promis jeudi devant la presse que les projets de décret seront présentés avant que ne débute le débat au Sénat. « On ne va pas laisser une partie du projet de la réforme sous la table », explique-t-elle en rappelant que la réforme de la justice ne se réduit pas à son volet législatif.

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En matière de procédure civile par exemple, où les intentions réformatrices sont grandes, l’essentiel relève du règlement et non de la loi. Mais aucun projet de décret n’avait encore été soumis à concertation alors que le projet de loi de programmation avait été élaboré au pas de charge par la chancellerie.

Le fil du dialogue est également renoué avec les syndicats de magistrats qui avaient refusé, en dehors de FO, de revenir à la table des discussions en mars et avril. Des réunions sont programmées d’ici l’été. Katia Dubreuil, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, souligne néanmoins que « les points ouverts à discussion sont extrêmement limités ».

C’est donc un « paquet global » qui sera présenté au Parlement. En débutant la discussion par le Sénat, où le parti présidentiel est minoritaire et où le président de la commission des lois a déjà soumis sa propre proposition de loi de programmation de la justice, le gouvernement prend un risque calculé.