L’étiquetage nutritionnel Nutri-Score est actuellement en cours d’expérimentation. / Philippe Turpin / Photononstop / Philippe Turpin / Photononstop

L’Assemblée nationale s’est refusée, dimanche 27 mai au terme d’un débat animé, à inscrire dans la loi l’interdiction des publicités pour des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés à destination des enfants, ainsi qu’à rendre obligatoire l’étiquetage Nutri-Score.

Lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, des députés de La République en marche (LRM), du Parti socialiste (PS), de La France Insoumise (LFI) ou encore des Républicains (LR) ont cherché à interdire ou limiter les messages publicitaires en faveur des « produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans » sur « tout support de communication radiophonique, audiovisuel et électronique ».

Défendant un amendement en ce sens, Anne-Laurence Petel (LRM) a souligné qu’« en France, un enfant sur six [était] en surpoids », pointant le « coût pour la société » de l’obésité. « Les industriels usent à l’envi des codes de l’enfance » pour « influencer » les enfants, a-t-elle affirmé, évoquant les « nounours » ou autres « bonbons transformés en personnages de BD ». L’ex-ministre socialiste délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a plaidé pour « poser un principe », « un jalon », tandis que Loïc Prud’homme (LFI) a évoqué un « lavage de cerveau » des jeunes et « un enjeu majeur ».

A l’inverse, certains élus ont insisté sur « la responsabilisation des parents » plutôt que de légiférer (Cendra Motin, LRM), ou le risque de « mettre des secteurs en danger » avec une « dérégulation de la publicité » sans concertation européenne (Bruno Millienne, MoDem).

Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, a affirmé qu’il fallait un texte « qui marche sur ses deux jambes » et souligné « le rôle de régulateur du CSA » qui peut « travailler sur les contenus », « sans que nous ayons besoin d’inscrire des choses par trop contraignantes dans la loi ». Les amendements ont été rejetés, celui porté par Guillaume Garot, objet d’un scrutin, par 49 voix contre 13.

L’étiquetage Nutri-Score ne sera pas obligatoire

Des amendements défendus notamment par Olivier Véran (LRM, ex-PS) et d’autres « marcheurs », ainsi que des MoDem et LFI, pour rendre obligatoire la mention du Nutri-Score (étiquetage avec un code couleur) sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires ont subi le même sort, par 45 voix contre 18. « Quand on vous dit : “mange ces céréales et le Tigre est en toi”, ce qu’on oublie de vous dire (…) c’est qu’il y a aussi 50 grammes de sucres ajoutés et 30 grammes de graisse saturée », a notamment observé M. Véran, médecin, notant qu’il ne s’agit pas d’interdire mais de « donner une juste information ».

Mais le ministre a notamment invoqué le « risque » européen que cela ferait peser sur l’expérimentation en cours concernant cet étiquetage, « une belle démarche » mais basée sur le volontariat.

Le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau (LRM), a aussi invoqué « l’impossibilité juridique » de rendre le Nutri-Score obligatoire, disant craindre « un sort funeste » pour l’ensemble du dispositif par « effet boomerang ». Martine Leguille-Balloy (LRM), avocate, qui a dit « travailler pour Fleury-Michon », a appelé à ne « pas agacer des gens qui peut-être demain vont mettre [la mesure] au niveau européen ».

Etiquetage nutritionnel : comment fonctionne le logo Nutri-Score ?
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