Les frais de notaires sont perçus en très grande partie par les collectivités locales. / Stéphane Ouzounoff / Photononstop

Acheter un logement pourrait bientôt coûter plus cher. Les frais de notaires qui représentent entre 6 % et 7 % du prix du bien en fonction de l’endroit où se situe le logement, sont perçus en très grande partie par les collectivités locales : la commune, le département et la région. Les honoraires du notaire représentent, quant à eux, entre 1,3 % et 1,5 % du prix du bien.

Pour compenser la baisse de recettes liée à la disparition progressive de la taxe d’habitation, le gouvernement envisage de donner la possibilité aux départements de relever de 4,5 % à 4,7 % la part des droits de mutation qu’ils perçoivent. La décision serait prise avant l’été par le biais de la loi de finances rectificative pour 2018 et serait mise en œuvre à partir de 2019.

A priori, cette hausse peut paraître modeste au regard des sommes engagées lors d’un investissement. Sur un achat de 200 000 euros, cela ferait 400 euros de plus à verser. « Mais cette hausse fait suite à une précédente augmentation de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et une écrasante majorité de départements a utilisé la possibilité qui leur était offerte d’augmenter les taux », explique Jérôme Robin, directeur général du courtier en crédits immobiliers Vousfinancer.

Avant le 1^er mars 2014, pour un achat de 200 000 euros, l’acheteur devait débourser 14 213 euros soit 7,1 % du prix du bien. En 2019, il devra sans doute débourser 16 013 euros soient 8 % du prix du bien, estime ce courtier.

Comportement immobilier

Pour Maître Thierry Delesalle, notaire à Paris, il s’agit encore d’un mauvais signal pour l’immobilier déjà placé en ligne de mire avec l’impôt sur la fortune immobilière ou encore l’idée du bonus/malus en fonction de la déperdition énergétique du bâtiment. « Tout se passe comme si l’immobilier était considéré comme un secteur où puiser des fonds en cas de besoin », regrette Maître Thierry Delesalle.

Pour l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic) la modulation de ce taux n’est pas neutre sur le comportement immobilier des Français. La hausse de l’impôt entraîne la baisse de la production de logements et donc la baisse de création d’emplois et de recettes pour les entreprises et l’Etat.

La somme, même modeste, représente un effort plus important pour l’acheteur au détriment des ménages les plus défavorisés. Et en cas de remontée des taux d’intérêts en 2019, l’effort à fournir serait encore plus significatif car il est peu vraisemblable que les départements renoncent à une partie de leurs revenus pour compenser cette remontée des taux.

Cette mesure parait contradictoire avec les objectifs du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) en cours d’examen au Parlement. L’un des buts du texte est de créer un « choc de l’offre » en matière de logements en simplifiant les règles de construction et en libérant des terrains. Mais si davantage de logements sont construits, encore faut-il que des acheteurs se présentent pour les acquérir !