Dons aux fondations : la catastrophe n’aura peut-être pas lieu…
Dons aux fondations : la catastrophe n’aura peut-être pas lieu…
Par Nathalie Cheysson-Kaplan
Le report de la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au 15 juin est une bonne nouvelle pour les fondations et autres organismes d’intérêt général habilités à recevoir des dons du public.
« Le manque à gagner pour le secteur se situerait alors entre 80 millions et 100 millions au lieu des 160 millions d’euros initialement annoncés » (Le visage de l’abbé Pierre sur site de la communauté Emmaüs de Pontigny, dans l’Yonne). / Daniel Thierry / Photononstop
Avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la collecte des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt a pris beaucoup de retard par rapport à 2017.
Pour l’ensemble des organismes du secteur, la collecte des dons IFI serait pour l’instant inférieure de 40 % à 50 % à la collecte des dons ISF de l’année dernière, ce qui est problématique, mais moins catastrophique que prévu.
En effet, l’IFI ne devrait concerner plus que 150 000 contribuables, contre 350 000 pour l’ISF.
Les premières projections effectuées par le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (CERPHI) laissaient en effet craindre une baisse de 60 % des dons. Soit un manque à gagner de plus 160 millions d’euros sur les 273 millions d’euros de dons ISF enregistrés en 2017.
Avec l’annonce du report de la déclaration d’IFI, un sursaut des donateurs n’est pas exclu : ils ont en effet jusqu’à la date limite de dépôt des déclarations, soit jusqu’au 15 juin, pour effectuer un don leur ouvrant droit à une réduction d’IFI.
Mais d’après les enquêtes effectuées par cet organisme, 58 % des anciens donateurs ISF ne se décideront vraisemblablement qu’en fin d’année. Ils pourraient décider d’affecter une partie des économies d’impôt qu’ils vont réaliser – grâce à la suppression de l’ISF et à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus financiers – à des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu.
Ce rattrapage pourrait donc limiter les dégâts. Selon cet organisme, le manque à gagner pour le secteur se situerait alors entre 80 millions et 100 millions au lieu des 160 millions d’euros initialement annoncés. Seule ombre au tableau : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait déstabiliser une partie des donateurs potentiels !
