L’arrestation de Souleïman Kerimov par les autorités françaises, en novembre 2016, avait provoqué la colère du Kremlin. / SERGEI RASULOV JR / AFP

Les poursuites contre le milliardaire russe Souleïman Kerimov, soupçonné d’avoir utilisé un prête-nom pour s’acheter des villas au cap d’Antibes sur la Côte d’Azur pour des montants sous-évalués, ont été annulées jeudi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en Provence, selon une information de ses avocats confirmée par le parquet.

« La mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale a été annulée », a déclaré auprès de l’Agence France-Presse (AFP) la défense de M. Kerimov, Jacqueline Laffont, Nikita Sichov et Pierre Haïk.

Le parquet général de la cour d’appel a confirmé à l’AFP l’annulation de cette mise en examen pour blanchiment et dispose d’un délai de cinq jours pour formuler un pourvoi. Il a ajouté « analyser les motivations [de la décision d’annulation] pour voir quelle position prendre ».

« M. Kerimov n’étant plus mis en examen, il ne peut plus faire l’objet de contrôle judiciaire sauf pourvoi du parquet général », a précisé la défense de l’oligarque russe, originaire du Daguestan et dont le contrôle judiciaire avait déjà été considérablement assoupli, lui permettant de séjourner régulièrement en Russie.

Les mises en examen du prête-nom présumé annulées

Le texte de l’arrêt, qui sera notifié in extenso la semaine prochaine, a été porté à la connaissance des parties lors d’une audience non publique à la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

« On a essayé de démontrer, ce qui a manifestement convaincu la chambre de l’instruction, que les poursuites sur le fondement de qualification de blanchiment n’étaient pas recevables, car le blanchiment est une infraction de conséquence à une infraction préalable. On a dit qu’il y avait zéro fait de blanchiment », a expliqué la défense de M. Kerimov.

« Les faits reprochés, par ailleurs contestés, sont des faits de fraude fiscale, pas de blanchiment. En réalité, c’est pour contourner le verrou de Bercy que le parquet s’est saisi de poursuites pour blanchiment de fraude fiscale, dont nous démontrions qu’il n’était pas caractérisé », a ajouté la même source.

Issu d’une famille ayant fait fortune dans l’outillage professionnel avec la marque Hilti, le financier suisse Alexander Studhalter, que les enquêteurs soupçonnent d’avoir été le prête-nom de M. Kerimov, a également obtenu l’annulation de l’ensemble des mises en examen le visant. « Plus aucune accusation ne pèse désormais contre lui », selon un communiqué de Bruno Quentin, son avocat.

Au total, 13 personnes, dont un certain nombre de professionnels locaux de l’immobilier, ont été mises en examen dans cette vaste enquête qui avait débuté fin 2014. C’est une information de la brigade des stupéfiants qui avait mis les enquêteurs sur la piste des mouvements suspects d’argent liquide. Pas moins de trois années d’enquête avaient été nécessaires pour remonter jusqu’à l’oligarque russe.