C’est l’une des batailles-clés de la révision constitutionnelle et elle a connu un rebondissement inattendu vendredi 29 juin. Les députés ont supprimé, lors de l’examen en commission, un article proposé par le gouvernement qui restreignait le droit d’amendement. Le vote a été extrêmement serré, sept députés votant pour sa suppression, et six contre. « Je pense que ça va faire un peu d’actu aujourd’hui », a prédit le député du parti Les Républicains Philippe Gosselin qui présidait la séance et qui a voté en faveur de la suppression de cet article.

Dans cet article 3, le texte du gouvernement prévoyait, pour mettre fin à « l’obstruction » parlementaire, d’étendre le pouvoir d’« irrecevabilité » du gouvernement, en lui permettant d’écarter les amendements « sans lien direct avec le texte » ou « dépourvus de portée normative ». Une disposition qui a fédéré contre elle toute l’opposition : des représentants de l’ensemble des groupes en souhaitaient la suppression. Fait notable : le groupe MoDem, partenaire de la majorité, s’opposait également à cet article de même que deux députés La République en marche (LRM), Paul Molac et François-Michel Lambert.

« On va écorner la démocratie »

Pour ces députés, l’article s’inscrivait dans des craintes manifestées à plusieurs reprises par l’opposition depuis la genèse du projet de loi constitutionnelle, beaucoup y voyant un projet menaçant d’affaiblir le Parlement. « Vous êtes engagés dans une stratégie de cadenassage de l’action parlementaire », avait dénoncé avant le vote le député socialiste David Habib. « On va écorner la démocratie », s’était également indigné l’élu Les Républicains Arnaud Viala.

Le groupe LRM et le corapporteur du texte Marc Fesneau avaient, eux, prévu de réduire la portée du projet gouvernemental, en proposant une réécriture de l’article visant à autoriser le maintien des amendements ayant un lien « indirect » avec le texte discuté. Ils n’ont toutefois pas eu l’occasion de le faire. Faute de troupes suffisamment nombreuses en ce vendredi matin, ils n’ont pu contrer l’offensive de l’opposition et du MoDem pour supprimer l’article.

Ce vote n’enterre toutefois pas définitivement l’article du gouvernement qui sera réexaminé dans l’hémicycle lors de l’examen en séance public à partir du 10 juillet. Après le vote de vendredi, les débats sur ce point devraient en être encore plus vifs.