La présidente de la Cour suprême polonaise défie le pouvoir
La présidente de la Cour suprême polonaise défie le pouvoir
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
La réforme de l’appareil judiciaire et le renouvellement des effectifs permettent au parti au pouvoir Droit et justice de prendre le contrôle de l’ensemble du système judiciaire.
La présidente de la Cour suprême polonaise Malgorzata Gersdorf est arrivée, mercredi 4 juillet dans la matinée, à son bureau, confirmant son refus de partir à la retraite comme veulent le lui imposer les conservateurs au pouvoir.
« Je ne m’engage pas en politique. Je le fais pour défendre l’Etat de droit et marquer la limite entre la Constitution et la violation de la Constitution », a dit Mme Gersdorf aux manifestants rassemblés devant le siège de la Cour suprême. « J’espère que l’ordre légal reviendra en Pologne. »
La réforme de l’appareil judiciaire et le renouvellement des effectifs permettent au parti au pouvoir Droit et justice (PiS) de prendre le contrôle de l’ensemble du système judiciaire, dans lequel la Cour constitutionnelle et les procureurs dépendent, désormais, du ministre de la justice. La mesure la plus controversée entraîne la mise à la retraite de 40 % des juges de la Cour suprême, à moins que le président Andrzej Duda, proche du PiS, ne prolonge leur mandat.
Réformes critiquées par Bruxelles
Le conflit entre la majorité des juges de la Cour suprême et le pouvoir politique s’inscrit dans un différend plus vaste opposant Varsovie à la Commission européenne à propos de réformes judiciaires lancées au nom d’une plus grande efficacité de la justice.
Ces réformes sont perçues par leurs adversaires comme allant à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs, au profit du pouvoir politique. Egalement critique à leur égard, la Commission européenne a lancé lundi une procédure d’infraction d’urgence contre Varsovie. Celle-ci pourrait aboutir, après plusieurs étapes, à la saisie de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et à des sanctions financières.