« Triste jour pour l’indépendance culturelle et la presse en Europe : le Parlement européen s’est couché devant la propagande des GAFA. C’est un “Munich culturel”. » L’eurodéputé Jean-Marie Cavada, l’un des plus ardents partisans du projet de directive européenne sur le droit d’auteur, qui a subi un net revers jeudi 4 juillet au parlement européen, n’a pas mâché ses mots après le vote. Il n’a pas été le seul. « Google se paye l’Europe », écrit l’Adami (artistes, musiciens et interprètes) dans un communiqué, tandis que la SACD (auteurs et compositeurs) dénonce un « lobbying insensé et inédit fait de mensonges, de caricatures et de menaces ».

Le résultat du vote au Parlement a-t-il été, comme l’affirment avec insistance les représentants de l’industrie musicale, principalement le résultat d’une campagne de lobbying ? La réalité est plus complexe.

Chiffres fantaisistes

D’abord, si les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ont bien fait du lobbying sur cette directive, ils n’ont pas été les seuls. « Il y a eu un effort de lobbying important ces dernières semaines sur le texte, à la fois de la part des entreprises de la Silicon Valley et des ayants droit, note Olivier Hoedeman, chercheur pour l’ONG Corporate Europe Observatory, qui suit l’influence des lobbys à Bruxelles. Mais il y a aussi eu une campagne en ligne, avec des pétitions, des appels et des courriers aux députés, qui était, pour autant que je puisse en juger, authentiquement le fait de citoyens. »

C’est aussi l’un des arguments clés utilisés par les GAFA et leurs représentants : « Ce débat a clairement nécessité une forte mobilisation des plates-formes numériques », reconnaît Siada El Ramly, directrice générale d’Edima, le lobby européen des grandes plates-formes numérique. « Mais si l’on regarde d’un côté, il faut aussi regarder de l’autre : les ayants droit ont aussi beaucoup dépensé, s’attachant le soutien de quantité de célébrités et artistes, au Parlement européen et dans les médias. » En France, un collectif de soixante-dix artistes avait publié, la veille du vote, une tribune remarquée, dans Le Monde, pour faire valoir leurs arguments en faveur du texte.

L’ampleur de la campagne menée par les GAFA était réelle, estime M. Hoedeman, mais est à relativiser. « Un rapport erroné de l’industrie de la musique britannique, qui a beaucoup circulé en ligne ces derniers jours, affirmait que Google avait dépensé 31 millions d’euros pour influer sur ce vote : c’est tout simplement faux. Le budget annuel déclaré de lobbying de Google à Bruxelles était de 7,5 millions d’euros en 2016 ; le chiffre a très certainement augmenté depuis, mais couvre l’ensemble de leurs dépenses sur tous les sujets. Et d’après nos observations, Google fait beaucoup plus d’efforts de lobbying sur d’autres textes, et notamment sur la future directive e-privacy [qui prévoit de nouvelles règles contraignantes sur le respect de la vie privée], que sur le droit d’auteur. Cela ne veut pas dire que Google ne fait pas de lobbying, et que ce n’est pas problématique, mais on ne peut pas dire que les centaines de milliers de personnes qui ont participé à la campagne en ligne ont simplement été manipulées. »

Une coalition hétéroclite d’opposants

Les opposants à la directive formaient une coalition hétéroclite : on y trouvait effectivement les géants du Net, Google en tête, mais aussi de très nombreuses associations de défense des libertés, des figures fondatrices du Web, certaines versions nationales de Wikipedia… Autant de groupes qui s’opposent par ailleurs sur de nombreux sujets.

En France, la Quadrature du Net, qui appelait à voter « non » à la directive, est l’une des associations les plus critiques de Google et de Facebook. Cet attelage peu courant, décrit par la SACD comme l’alliance « des grandes plates-formes commerciales de l’Internet et les libertaires du Net », a mené des campagnes séparées, avec des outils très différents – lobbyistes professionnels pour les géants du Net, campagnes « de terrain », incitant les citoyens à contacter leurs élus pour les associations.

Dans l’esprit de certains défenseurs du texte, ces deux groupes ont parfois été amalgamés – dans une « alliance insensée des libertariens anarchistes et des GAFA », comme la décrit par exemple le directeur général délégué du Centre national du cinéma (CNC), Christophe Tardieu.

De son côté, Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale française (SPQN, dont fait partie Le Monde) voit dans ce vote le résultat d’un « énorme lobbying des GAFA, qui est presque un déni de démocratie quand il s’agit de polluer les boîtes e-mail des députés avec des milliers de messages ». Pourtant, la plupart des courriels reçus par les députés émanaient de campagnes d’opposition au texte menées par des associations, et non par des GAFA.

Les représentants des médias étaient peut-être particulièrement échaudés sur la question du lobbying des GAFA parce que les géants du Web se sont très fortement opposés à l’article 11, qui obligeait les plates-formes à payer pour l’utilisation d’articles de presse, y compris sous forme de liens. Une évolution légale jugée très complexe – et onéreuse – à mettre en place pour les grandes plates-formes, et qui avait fait l’objet d’un lobbying remarqué : les éditeurs de presse faisant partie du fonds Digital News Initiative (DNI), dans lequel Google finance des projets de médias, avaient reçu, fin juin, un e-mail détaillant les raisons de l’opposition du géant du Web à la directive. « Le but du groupe de travail DNI est d’échanger nos points de vue et d’améliorer la collaboration entre l’industrie de la presse et Google », s’était défendu Google, après les protestations de médias.