Une allocation-chômage de longue durée. C’est ce que le gouvernement envisage, a annoncé, mardi 10 juillet devant le Sénat, la ministre du travail Muriel Pénicaud à l’occasion du débat sur le projet de loi réformant l’apprentissage et la formation professionnelle.

Le gouvernement, a-t-elle dit, va déposer un amendement à son texte qui prévoit que « les partenaires sociaux, dans le cadre de la convention d’assurance-chômage, puissent se prononcer ou explorer la possibilité d’avoir une allocation-chômage de longue durée car au moment même où l’emploi repart, où il y a beaucoup de perspectives et où on crée des emplois, il y a néanmoins un chômage de longue durée sur lequel les partenaires sociaux pourraient avoir envie de faire quelque chose ».

L’indemnisation du chômage de longue durée irait au-delà des deux ans prévus actuellement, a-t-elle précisé. Aujourd’hui, un chômeur de longue durée est indemnisé pendant deux ans avant de basculer dans l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Un second article à l’amendement prévoit que les partenaires sociaux puissent entrer « dans le dispositif de la négociation de l’assurance-chômage toute de suite », à savoir de septembre à fin 2018 ou début 2019. « Plusieurs des partenaires sociaux ont [demandé] au gouvernement qu’il y ait un agenda social plus important, entre eux, mais aussi avec le gouvernement, pour ouvrir un certain nombre de ces sujets », a dit la ministre.

Proposition de rencontre le 17 juillet

« C’est dans ce contexte que le président de la République leur a proposé de les rencontrer mardi prochain, le 17 juillet, pour pouvoir discuter du champ de cet agenda social », a-t-elle poursuivi, rappelant que parmi les différents sujets qui pourraient être abordés Emmanuel Macron a évoqué lundi, devant le Congrès, la santé au travail, et l’assurance-chômage.

« Mais il faut savoir que les conventions d’assurance-chômage ont un calendrier et qu’il n’est pas possible de déroger à ce calendrier sans disposition législative », d’où la nécessité de déposer cet amendement, a-t-elle souligné.

Auparavant les sénateurs avaient été unanimes à s’indigner de ne pas avoir le texte de l’amendement avant le début de la discussion générale. « J’estime que le Sénat n’a pas été complètement éclairé, a protesté le président du groupe LR Bruno Retailleau. C’est un problème de forme, mais aussi de fond. »

« On vit le champ de l’incroyable, a renchéri son homologue socialiste Patrick Kanner. Vous passez par pertes et profits des centaines d’heures de travail en commission et à l’Assemblée. » Pour Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste), « il y a mépris de la représentation nationale ». « Je suis comme vous attachée au fonctionnement des institutions et je m’engage à ce que le gouvernement le dépose avant la fin de la discussion générale », leur a répondu M^me Pénicaud.

La dernière convention d’assurance-chômage, en vigueur pour trois ans depuis octobre 2017, a été signée en mars 2017.