Migrants mineurs : la justice rejette la demande de l’administation Trump d’étendre la durée de détention
Migrants mineurs : la justice rejette la demande de l’administation Trump d’étendre la durée de détention
Le Monde.fr avec Reuters
Lundi, la justice fédérale a rejeté la demande du département de la Justice qui souhaite modifier une jurisprudence de 1997 stipulant que les enfants ne peuvent être placés en détention pendant de longues périodes.
L’administration Trump souhaitait pouvoir étendre la durée de détention d’enfants immigrants en situation irrégulière, présentant cette option comme une solution à la séparation des familles de migrants. Lundi 9 juillet, la justice fédérale a rejeté la demande du département américain de la Justice qui visait à modifier une jurisprudence de 1997, dite jurisprudence Flores, qui stipule que les enfants ne peuvent être placés en détention pendant de longues périodes.
Dans sa décision rendue dans un tribunal fédéral de Californie, la juge Dolly Gee a qualifié la requête de l’administration de « douteuse » et « peu convaincante ».
Le gouvernement avait fait sa demande en juin après la polémique suscitée par sa politique de séparation des enfants des parents entrés illégalement aux États-Unis.
Dans une affaire différente à San Diego, un juge fédéral a ordonné au gouvernement de réunir les familles qu’il avait séparées.
Le gouvernement faisait valoir, dans sa demande relative à la jurisprudence Flores, que la décision de San Diego nécessiterait la détention des enfants sur une longue durée dans la mesure où ce serait le seul moyen de les réunir avec leurs parents tout en maintenant les parents incarcérés pendant la procédure d’immigration.
La juge Dolly Gee a rejeté cet argument en expliquant que les gouvernements précédents avaient souvent libéré des familles appréhendées à la frontière tandis que se poursuivait la procédure d’immigration.
Dans un communiqué, le porte-parole du département de la Justice, Devin O’Malley, a déclaré que l’administration n’était pas d’accord avec la décision. « Les parents qui traversent la frontière ne seront pas libérés et devront choisir entre rester en garde à vue avec leurs enfants en attendant la procédure d’immigration ou demander la séparation d’avec leurs enfants afin que l’enfant puisse être placé », a-t-il déclaré.