Réforme constitutionnelle : le marathon législatif débute mardi
Réforme constitutionnelle : le marathon législatif débute mardi
Le Monde.fr avec AFP
Edouard Philippe présente dans l’après-midi le projet de loi constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, face à une opposition remontée.
L’Assemblée nationale, le 26 juin 2018. / THOMAS SAMSON / AFP
Au lendemain du discours d’Emmanuel Macron au Congrès, le projet de loi constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron sera débattu à partir de mardi 10 juillet dans l’Hémicycle. Preuve de l’importance politique du texte, c’est Edouard Philippe qui présentera le texte, au côté de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, et face à une opposition remontée, dénonçant l’affaiblissement du Parlement.
C’est une bataille parlementaire de plusieurs mois qui commence, avec un premier épisode sur la réforme de la procédure parlementaire qui s’annonce enflammé. Sur dix-huit articles, cinq visent à raccourcir le temps d’examen des réformes à l’Assemblée et au Sénat. Le point le plus contesté concerne la restriction du droit d’amendement, qui provoque l’ire des parlementaires.
Deux autres textes à la rentrée
« Que les députés d’opposition s’opposent, c’est parfaitement naturel et c’est parfaitement légitime », a déclaré Edouard Philippe sur France 2 mardi, concédant que le texte « va forcément évoluer ». « On va avoir des prises de position parfois un peu caricaturales sur certains sujets, il va y avoir un travail parlementaire, à l’Assemblée et au Sénat, et moi, j’ai bon espoir qu’à la fin les parlementaires s’entendent », a-t-il insisté.
Après le volet constitutionnel, les deux autres textes (ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques comme la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, seront, eux, examinés à la rentrée. L’objectif du gouvernement est de faire adopter les trois textes en 2019.
Notre sélection d’articles pour comprendre la réforme constitutionnelle
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- la synthèse : la fabrique de la loi au centre des débats ;
- la tribune du constitutionnaliste Dominique Chagnollaud de Sabouret : « La réforme constitutionnelle affaiblit les droits du Parlement » ;
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- la tribune d’associations, ONG et de syndicats, pour l’inscription de l’intérêt général dans la Constitution : « Une réforme est devant nous : saisissons-la ».