Le président de la commission des comptes de campagne augmenté, Anticor saisit Matignon
Le président de la commission des comptes de campagne augmenté, Anticor saisit Matignon
Le Monde.fr avec AFP
Selon l’association anticorruption, augmenter en cours de mandat la rémunération du président d’une autorité administrative « est susceptible de porter atteinte à son indépendance ».
La récente augmentation de la rémunération du président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne passe pas à ses yeux. L’association anticorruption Anticor a saisi le premier ministre, Edouard Philippe, afin qu’il revienne sur celle-ci, a-t-elle annoncé dans un communiqué, mardi 17 juillet.
Anticor avait déjà critiqué en juin cette augmentation, rétroactive au 1er janvier 2018, entérinée par un décret et par un arrêté signés le 30 mai par le gouvernement.
Précédemment, le président de la CNCCFP, François Logerot, percevait une indemnité forfaitaire mensuelle de 4 574 euros brut. Dorénavant, il touche un traitement mensuel de 6 204 euros brut, ainsi qu’une indemnité de fonction annuelle de 9 500 euros brut. « Cette situation est identique à celle pratiquée dans d’autres autorités administratives indépendantes », a fait valoir la commission, sollicitée.
Selon Anticor, augmenter en cours de mandat la rémunération du président d’une autorité administrative, en l’occurrence celle de François Logerot, « est susceptible de porter atteinte à son indépendance », et le code des relations entre le public et l’administration interdit toute mesure rétroactive.
Procéder à un « retrait »
Ces deux textes sont « à la fois inopportuns et illégaux », écrit dans son communiqué l’association, qui demande au premier ministre de faire en sorte qu’il soit procédé à leur « retrait ».
A la mi-juin, Anticor avait demandé au parquet de Paris d’ouvrir une enquête sur les comptes de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, de Benoît Hamon, de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen, pour lesquels elle soupçonne des irrégularités comme des remises ou des surfacturations du coût de certaines prestations, après la publication de plusieurs enquêtes dans les médias.
Le parquet avait ensuite demandé à la CNCCFP de préciser ses critères d’appréciation de la régularité de certaines dépenses et ristournes mises en cause par l’association. Il appartiendra au procureur de la République de décider s’il ouvre une enquête préliminaire ou s’il classe la plainte.
Au-delà des irrégularités reprochées aux candidats, Anticor s’interrogeait aussi dans sa plainte sur les « responsabilités » au sein même de la commission nationale des comptes de campagne, en soulignant les limites du système de contrôle des dépenses de campagne.
