Commission d’enquête parlementaire sur l’« affaire Benalla » : quels pouvoirs ?
Commission d’enquête parlementaire sur l’« affaire Benalla » : quels pouvoirs ?
Les travaux parlementaires ne pourront pas empiéter sur le champ de l’enquête préliminaire ouverte jeudi par le parquet de Paris.
A la suite des révélations du Monde sur un collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, filmé en train de frapper un manifestant en marge du défilé du 1er-Mai, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, jeudi 19 juillet.
Le programme des auditions – à huis clos, sauf exceptions – devrait être fixé vendredi 20 juillet par le bureau de la commission. La commission pourrait auditionner le ministre de l’intérieur Gérard Collomb dès lundi 23 ou mardi 24 juillet.
Si elles disposent de larges pouvoirs, les commissions d’enquête parlementaires ne peuvent toutefois pas travailler sur des faits faisant l’objet de poursuites judiciaires.
Ses travaux ne pourront donc pas empiéter sur le champ de l’enquête préliminaire ouverte jeudi par le parquet de Paris au sujet de l’« affaire Benalla » sur les chefs de violences par une personne chargée d’une mission de service public, usurpation de fonctions et usurpation de signes réservés à l’autorité publique.
Gérard Collomb a par ailleurs annoncé jeudi après-midi avoir saisi l’inspection générale de la police nationale, afin de « déterminer dans quelles conditions » Alexandre Benalla, mais aussi Vincent Crase, autre « collaborateur » de l’Elysée (gendarme réserviste par ailleurs employé de La République en marche), ont pu assister aux manifestations du 1er-Mai aux côtés des forces de l’ordre.