A Gelsenkirchen, en Allemagne. / Patrik Stollarz/AFP Creative / Photononstop / Patrik Stollarz/AFP Creative / Photononstop

La responsabilité de l’Union européenne face au changement climatique va être examinée pour la première fois par la justice. Lundi 13 août, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet jugé recevable l’assignation pour « inaction climatique » déposée le 24 mai contre le Parlement et le Conseil européens par dix familles originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, de Suède et des Fidji.

Ces plaignants estiment que l’objectif de l’Union européenne pour 2030 – une baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 – est insuffisant pour garantir leurs droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, ainsi que pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat.

« Nos émissions de CO₂ créent des victimes sur le sol européen, explique Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, une des associations militant pour la justice climatique qui soutient l’action. Aussi, nous espérons que les juges prononcent une décision qui contraindra l’UE et les Etats membres à tenir leurs engagements oraux. » La reconnaissance de la recevabilité de la requête ne présume en rien de la décision au fond que prendront les magistrats du tribunal de justice de l’UE à une date indéterminée.

Le Parlement et le Conseil européens disposent maintenant de deux mois pour présenter leur défense. Jusqu’ici, seuls des entreprises ou des Etats avaient été visés par ce type de contentieux, mais jamais un groupement de pays. Ce recours ne sollicite pas de réparation financière, mais réclame une action ambitieuse de lutte contre le changement climatique.

« Nous avons toutes les preuves nécessaires pour examiner les conséquences pour les plaignants et le potentiel de l’UE à agir davantage en matière d’action climatique », estime Roda Verheyen, une des trois avocats des familles. Elle a obtenu en novembre 2017 que la justice allemande examine la requête d’un agriculteur et guide de montagne sud-américain. Celui-ci demande compensation à l’énergéticien allemand RWE pour des dommages environnementaux supposément causés dans son pays, le Pérou, par ses émissions globales de CO₂. Une série d’expertises est en cours.

Le 30 juillet, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé la tenue d’un procès qui opposera, à partir du 29 octobre, 21 Américains – dont des mineurs – au gouvernement de leur pays qu’ils accusent de bafouer leur droit constitutionnel à « la vie, la liberté et la propriété » et de contribuer au réchauffement en subventionnant le secteur des énergies fossiles.