Pour une série de pathologies, les modalités d’assurance sont strictement encadrées dès lors que le patient répond à certains critères, notamment de gravité. Inscrite dans la convention Aeras, la liste des maladies concernées a été étendue le 16 juillet. / Natalie Faye/Image Source / Photononstop

Vous avez souffert d’un cancer mais votre traitement est terminé depuis au moins dix ans, sans rechute ? Votre crédit peut être assuré dans des conditions classiques puisque vous n’avez pas à le déclarer. Pour un cancer survenu avant l’âge de 18 ans, le délai est ramené à cinq ans. C’est le fameux droit à l’oubli.

Quid de ceux dont le cancer est plus récent ou qui souffrent de maladies chroniques ? Pour une série de pathologies, les modalités d’assurance sont strictement encadrées dès lors que le patient répond à certains critères, notamment de gravité. Inscrite dans la convention Aeras (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), la liste des maladies concernées a été étendue le 16 juillet.

Ont ainsi été intégrés les cancers du rein et de la prostate, l’hépatite C chronique, les leucémies, la mucoviscidose et certaines tumeurs cérébrales. Aux côtés des cancers des testicules et du sein, du VIH, des hépatites C non chroniques, etc., qui y figuraient déjà. Vous trouverez ici la grille de référence actualisée, avec, pour chaque maladie, les critères et modalités d’assurance.

Deux catégories de pathologies

Rappelons que cette convention Aeras, signée en 2006, vise à aider les personnes ayant développé une maladie grave ou chronique à accéder à l’assurance emprunteur, donc à un crédit, immobilier ou professionnel. Une assurance non imposée par la loi mais généralement exigée par les prêteurs. La grille est revue chaque année par l’Etat, les professionnels de l’assurance et de la banque et les associations.

En quoi l’inscription d’une maladie à cette liste facilite-t-elle les démarches des emprunteurs ? Pour comprendre, il faut savoir que la grille comporte deux parties. Si votre maladie apparaît dans la première, et que vous respectez les critères, la déclaration de votre pathologie à l’assureur est requise (c’est la différence avec le droit à l’oubli) mais celle-ci ne pourra entraîner ni surprimes (majorations du prix de l’assurance), ni exclusions de garantie (par exemple une garantie invalidité qui ne couvrirait pas une invalidité liée à votre maladie…). Délai d’accès à ce droit : un à huit ans après la fin du traitement, selon les pathologies.

Dans cette catégorie viennent d’être ajoutés les cancers du rein et les leucémies aigües promyélocytaires. Pour ces dernières, le droit à l’assurance dans des conditions normales s’applique trois ans après la fin du traitement. Pour les premiers, il faut attendre cinq à huit ans.

Surprimes plafonnées

Si votre maladie figure dans la seconde partie du tableau, on doit vous proposer, en fonction des pathologies, certaines garanties minimales et les surprimes sont autorisées mais plafonnées. A condition, souvent, qu’un certain laps de temps se soit déroulé depuis le diagnostic, et de respecter certains critères médicaux. Exemple : si vous souffrez d’une leucémie dite LMC (myéloïde chronique) diagnostiquée il y a cinq ans, la surprime maximale s’élèvera à 150 %.

L’élargissement de la grille constitue « un réel progrès », estime la Ligue contre le cancer. « Des personnes porteuses d’une pathologie cancéreuse à un stade localisé et à faible risque de progression vont pouvoir bénéficier d’une assurance », indique-t-elle. Elle se réjouit notamment de l’intégration au dispositif, pour la première fois, de patients « en surveillance active », atteints d’un cancer de la prostate mais non traités.