Le gouvernement fait sa rentrée. Le président de la République, Emmanuel Macron, a réuni mercredi 22 août, dans la matinée, un conseil des ministres pour évoquer les nombreux dossiers qui attendent l’exécutif : plan pauvreté, réforme des retraites, élaboration du budget 2019, etc.

Après un été marqué notamment par un ralentissement économique et les affaires Benalla et Kohler (le secrétaire général de l’Elysée), le chef de l’Etat l’a assuré : il compte poursuivre le rythme des réformes. « Le mot d’ordre c’est “ne croyez pas que je vais lâcher quoi que ce soit”. Ne croyez pas une seconde que je compte ralentir ou dévier », a-t-il asséné vendredi 17 août, à Bormes-les-Mimosas (Var), où il a passé deux semaines de vacances. Alors que l’Assemblée nationale reprend ses travaux le 12 septembre, tour d’horizon des dossiers qui attendent le gouvernement en cette rentrée.

• Le plan pauvreté

Quand sera-t-il présenté ? A la mi-septembre.

Que contient-il ? Le projet de loi sur la « stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes » devait initialement être présenté au début de juillet. Mais le bon parcours des Bleus à la Coupe du monde de football a poussé le gouvernement à repousser les annonces de ce plan, qui doit donc être présenté le 15 septembre.

Parmi les mesures attendues figure l’instauration, dès 2019, du versement unique des allocations. Ces dernières seraient versées au même moment, selon les mêmes critères, épargnant à l’allocataire de multiplier les justificatifs, et s’adaptant à ses ressources du moment. Les allocations deviendront automatiques, ce qui diminuerait le cas de « non-recours », qui, pour le revenu de solidarité actif, concernent près de 30 % des allocataires potentiels.

Dans une interview au Journal du dimanche, le 12 août, Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, chargée du dossier, a également annoncé « la création d’un fonds d’investissement social abondé de plusieurs millions d’euros ». D’autres mesures sont également attendues : les petits-déjeuners gratuits dans les écoles prioritaires, la scolarité obligatoire dès 3 ans, ou encore un bonus financier pour les crèches accueillant des enfants défavorisés.

• Réforme du système de santé

Quand sera-t-elle présentée ? A l’automne.

Que contient-elle ? Avec le plan pauvreté, c’est l’autre dossier sensible qui attend Agnès Buzyn. Face au malaise grandissant des soignants et au déficit chronique des hôpitaux, le gouvernement souhaite mettre en place une « réforme globale » du système de santé. « Sur l’hôpital, nous sommes arrivés au bout d’un système », avait lancé la ministre en décembre 2017 dans les colonnes de Libération.

En février, « cinq grands chantiers » prioritaires avaient été annoncés par le premier ministre, Edouard Philippe, et par M^me Buzyn :

• la qualité et la pertinence des soins ;
• les modes de financement et les rémunérations ;
• le numérique en santé ;
• les ressources humaines ;
• l’organisation territoriale.

Le gouvernement souhaite notamment réduire la tarification à l’activité (T2A) des hôpitaux, en finir avec les actes médicaux « inutiles » et s’appuyer sur la médecine de ville pour désengorger les établissements hospitaliers. Elle souhaite notamment permettre « aux médecins en ville d’être présents plus qu’aujourd’hui sur les périodes de garde parce que, effectivement, tous nos services d’urgences réceptionnent énormément de malades qui n’ont pas besoin d’aller aux urgences ».

« Notre objectif n’est pas de faire des économies mais de voir comment, avec le même montant de dépenses, on peut améliorer la qualité de vie des Français », a notamment dit la ministre de la santé. Alors qu’en mars, M^me Buzyn avait déclaré qu’il était « possible qu’un certain nombre de services de proximité ne soient pas maintenus », elle a assuré, mardi, sur Franceinfo, que cette réforme ne prévoyait la fermeture d’aucun « hôpital de proximité ».

• Le budget 2019

Quand sera-t-il présenté ? A la fin de septembre.

Que contient-il ? Une équation complexe. Pris en tenaille entre ses promesses et une croissance économique qui donne des signes de faiblesse, le gouvernement travaille au budget 2019 dans un contexte plus difficile qu’il ne l’avait prévu. Pour 2019, l’exécutif avait en effet tablé sur une progression du PIB de 1,9 %. Il devient de plus en plus évident que cet objectif se révèle trop optimiste.

Alors que les réformes économiques et sociales lancées depuis le début du quinquennat n’ont pas encore produit leurs effets, le gouvernement doit trouver de nouvelles économies pour respecter son engagement de limiter son déficit à 2,3 % du PIB en 2019.

A l’issue du conseil des ministres de mercredi, Emmanuel Macron a d’ailleurs présidé une réunion d’arbitrages budgétaires à l’Elysée. Selon plusieurs sources au Monde, le projet de loi de finances pour 2019 devrait être marqué par la suppression de postes de fonctionnaire et une nouvelle baisse drastique du nombre de contrats aidés :

• le gouvernement envisagerait ainsi de supprimer près de 10 000 postes d’agents publics, et davantage encore en 2020 ;
• le nombre de contrats aidés devrait passer à 100 000 en 2019, contre 200 000 budgétés en 2018 et 320 000 signés en 2017.

En matière d’aides au logement, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a confirmé mercredi sur LCI que les aides publiques au logement (APL) seraient désormais calculées sur les revenus du moment et plus sur ceux de l’année N – 2, entraînant une économie de 1 milliard d’euros.

• Réforme constitutionnelle

Quand les discussions reprendront-elles ? C’est flou.

Que contient-elle ? C’était une des victimes collatérales de l’affaire Benalla, en plein cœur de l’été. Sous la pression de l’opposition, le gouvernement a été contraint, le 22 juillet, de mettre fin aux discussions à l’Assemblée nationale sur la réforme constitutionnelle. L’exécutif doit dire, d’ici à la fin du mois d’août, s’il compte réinscrire cette réforme à l’agenda parlementaire de la rentrée ou s’il la reporte.

Le projet de loi constitutionnelle contient notamment la suppression de la Cour de justice de la République, la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l’Etat, ou encore la nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature.

La transformation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la spécificité de la Corse seront également inscrites dans la Constitution, tout comme « l’impératif de la lutte contre le changement climatique » ou le droit à la différenciation territoriale pour les collectivités locales. Concernant la fabrique de la loi, le texte instaure une limitation du droit d’amendement, une réduction des navettes parlementaires, ou donne la priorité à certains textes gouvernementaux.

• Début des négociations sur l’assurance-chômage

Quand débutent-elles ? A la fin d’août

Quel est l’objectif du gouvernement ? La réforme de l’assurance-chômage sera au cœur des discussions qui se dérouleront du 29 août au 4 septembre entre les partenaires sociaux et le premier ministre, Edouard Philippe, qui sera accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de M^me Buzyn.

Les syndicats de travailleurs et ceux d’employeurs, qui gèrent le régime, ont jusqu’à février 2019 pour se mettre d’accord. L’exécutif souhaite qu’ils instaurent un bonus-malus sur les cotisations patronales pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts. Face aux réticences patronales, le ministère du travail s’est dit prêt à mettre en place ce bonus-malus. Le gouvernement souhaite aussi qu’ils se penchent à nouveau sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi en activité réduite et des chômeurs de longue durée.

• Réforme des retraites

Quand sera-t-elle dévoilée ? Au début de 2019.

Que souhaite le gouvernement ? C’est peut-être le dossier le plus sensible politiquement pour le gouvernement. Depuis le printemps, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, discute de cette réforme avec les partenaires sociaux.

L’objectif de l’exécutif est de présenter, au début de 2019, un projet de loi qui doit être voté à l’été : il doit jeter les bases d’un système « universel » au sein duquel chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à tous. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il mettrait un terme aux régimes spéciaux.

Mais les discussions s’annoncent tendues avec les organisations syndicales de travailleurs. « Je pense qu’il y aura des mobilisations pour maintenir notre régime actuel », a notamment déclaré Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force ouvrière, sur Europe 1, mercredi matin.