Qui aurait cru que les gigantesques incendies qui frappent le nord de la Californie depuis la fin du mois de juillet relanceraient aussi le débat sur la neutralité du Net ? Rapporté par le site Ars Technica, un incident ayant touché le département des pompiers de Santa Clara agite les défenseurs et adversaires de ce principe, abrogé en juin dernier par l’administration Trump, qui veut que tous les contenus circulent à la même vitesse sur le réseau. Verizon, l’un des principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) aux Etats-Unis, a en effet limité l’accès des pompiers au réseau pendant que le « Mendocino Complex » se consumait, dans ce qui allait devenir le plus important incendie de l’histoire des Etats-Unis.

Pour lutter contre les énormes incendies dans le nord de la Californie, les pompiers s’appuient sur des outils informatiques pour lesquels l’accès au réseau est indispensable. / Noah Berger / AP

Problème : pour parvenir à maîtriser les flammes, les 14 000 soldats du feu mobilisés s’appuient sur des outils informatiques d’organisation et de déploiement de matériel. Un système qui nécessite un accès à Internet permanent pour rester efficace. Dans un communiqué, le chef du département de Santa Clara, Anthony Bowden, a décrit en détail l’incident : « Nous avons subi une limitation de bande passante par notre fournisseur d’accès, Verizon. Cela a eu un impact significatif sur notre capacité à fournir des services d’urgence. Verizon a imposé cette limitation alors qu’il était établi qu’un tel empêchement entravait activement notre capacité à gérer les situations de crise. »

Problème de facturation

Les échanges de mails entre les différents représentants des pompiers et Silas Buss, leur contact chez Verizon, parlent d’eux-mêmes. Dès le mois de juin, le département décèle une limitation de son débit une fois la limite de 25 gigaoctets dépassée, malgré un accord avec Verizon pour un forfait illimité pour un montant de 37,99 dollars par mois. M. Buss répond en évoquant une augmentation de deux dollars pour continuer à utiliser le service. Côté pompiers, le chef-adjoint répond en s’interrogeant sur la décision de Verizon de limiter l’accès malgré la mission d’intérêt public de ses équipes, et l’accord passé avec l’opérateur.

L’échange s’éternise pendant le mois de juillet. Le 29, deux jours après le début de l’incendie du Mendocino Complex, l’un des pompiers présents sur le terrain prévient ses supérieurs du maintien de la limitation de la bande passante par Verizon. Devant l’ampleur annoncée des dégâts, Daniel Farrelly, le responsable informatique du département, envoie un mail à Silas Buss, lui intimant de retirer la limitation « immédiatement ». Le lendemain matin, M. Farrely relance le FAI : « Travaillez avec nous, s’il vous plaît. Il nous faut juste un plan empêchant la limitation de notre débit. » En réponse, l’opérateur propose une nouvelle option : un forfait à 99,99 dollars par mois, avec un coût supplémentaire de huit dollars par gigaoctet à partir de 20. L’échange s’arrête là, les pompiers ayant probablement cédé devant l’urgence de la situation.

Le débat sur la neutralité du Net est loin d’être terminé

Contacté par Ars Technica, Verizon affirme que « cet incident est dû à une erreur du service client et n’a rien à voir avec la neutralité du Net ». Un argument discutable, mais pas totalement faux : la neutralité du Net interdit le filtrage des contenus en fonction de leur nature, de leur origine ou de leur destination, mais elle n’interdit pas nécessairement de proposer des abonnements plus ou moins rapides. C’est un point de débat dans certains pays, comme la France, où les opérateurs affirment respecter la neutralité du Net mais où la pratique de la limitation du débit après un seuil de consommation de données est monnaie courante.

La fin de la neutralité du Net a provoqué la colère de nombreux américains, comme ici lors d’une manifestation à New York, le 7 décembre 2017. / Mary Altaffer / AP

Mais le jeu auquel joue Verizon est assez symbolique de la démarche des FAI américains et de ce qu’ils pourront désormais faire. Le démenti de l’opérateur a d’ailleurs été catégoriquement contredit par James Williams, conseiller du comté de Santa Clara : « Cette limitation a tout à voir avec la neutralité du Net. Elle montre que les FAI agiront toujours en fonction de leurs intérêts économiques et non de la sécurité publique. C’est exactement ça que l’abrogation de la neutralité du Net décidée par l’administration Trump autorise et encourage. » Les problèmes rencontrés par les pompiers californiens devraient par ailleurs être examinés par la cour d’appel chargée de la plainte d’ONG et d’entreprises qui contestent la fin de la neutralité du Net.