Sanctions contre l’Iran : les Etats-Unis ne reconnaissent pas la compétence de la CIJ
Sanctions contre l’Iran : les Etats-Unis ne reconnaissent pas la compétence de la CIJ
Devant la Cour internationale de justice, Téhéran réfute la légitimité des sanctions économiques prises par Washington à son encontre.
La bataille judiciaire s’annonce longue. Les Etats-Unis ont réfuté, mardi 28 août, la compétence de la Cour internationale de justice (CIJ) dans la procédure engagée par l’Iran, qui cherche à obtenir la levée des sanctions américaines réimposées par Donald Trump.
« L’Iran n’a pas établi l’existence d’une base garantissant la compétence de la Cour », a déclaré la représentante de Washington Jennifer Newstead lors du deuxième jour des audiences devant la Cour basée à La Haye.
En mai, le président américain a retiré son pays de l’accord sur le nucléaire, signé par Téhéran et les grandes puissances en 2015. Dans celui-ci, l’Iran s’engage à ne jamais chercher à se doter de l’arme atomique. Ce retrait a marqué le rétablissement de sanctions américaines sévères envers la République islamique, jusque-là suspendues en vertu de l’accord international.
Les sanctions comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale.
Traité d’amitié mais absence de relations diplomatiques
Lundi, lors du premier jour des audiences qui doivent se poursuivre jusqu’à jeudi devant la CIJ, la République islamique a demandé à la Cour d’obtenir la suspension de l’application des sanctions, dénonçant un « étranglement » par Washington de son économie. L’Iran affirme que les actions des Etats-Unis sont des « violations flagrantes » des dispositions du traité américano-iranien de 1955, qui prévoit des « relations amicales » entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux. Pourtant, l’Iran et les Etats-Unis n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.
« Le traité d’amitié préserve le droit des Etats-Unis de prendre de telles décisions et de telles mesures », comme l’imposition de sanctions, afin de garantir sa « sécurité nationale », a ajouté Mme Newstead.
La CIJ devrait statuer sur la fin provisoire des sanctions, exigée par l’Iran dans les deux mois suivant le début des audiences, mais parvenir à une décision finale pourrait prendre des années.
