Les autorisations d’absence dépendent alors souvent de l’âge de l’enfant. / PATRICK KOVARIK / AFP

La question agite les parents à l’approche de la rentrée scolaire : peuvent-ils se rendre plus tard au travail pour accompagner leur enfant à l’école ce jour-là ? « La question ne se pose que pour les salariés qui ont des horaires précis, explique Marine Sonnerat, juriste aux Editions Tissot. Ceux qui sont au forfait jour peuvent arriver plus tard le matin, tant que leur travail est fait. » 

Pour les autres, aux horaires imposés, le code du travail ne prévoit rien concernant la rentrée des classes, tout dépend de la convention collective à laquelle ils sont rattachés. Les situations sont très disparates d’une branche à l’autre. Parmi les mieux lotis, les salariés qui relèvent de la convention collective des sociétés d’assurance : celle-ci leur octroie « une journée par an » d’absence rémunérée « pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de sept ans ».

Dans d’autres activités, comme la pâtisserie ou les espaces de loisir, les accords de branches accordent une demi-journée d’absence exceptionnelle sans réduction de rémunération. Et un certain nombre d’autres prévoient des aménagements d’horaires à cette occasion : c’est le cas dans les entreprises de vente à distance ou dans l’esthétique-cosmétique par exemple.

L’employeur n’a aucune obligation

Mais beaucoup de conventions collectives ne prévoient rien du tout concernant la rentrée des classes. Les salariés doivent alors se référer à leur accord d’entreprise, quand il existe. Les autorisations d’absences dépendent alors souvent de l’âge de l’enfant ou du niveau de la classe dans laquelle il fait sa rentrée.

En l’absence d’accord d’entreprise, ou s’il ne mentionne pas cette situation, il peut exister un usage d’entreprise (inscrit ni dans la loi ni dans les différents accords collectifs) permettant un aménagement des horaires.

« Il n’y a pas de formalisme, mais souvent quelque temps avant la rentrée, l’employeur communique un rappel par e-mail aux salariés ou les tient informés par un affichage », détaille Marine Sonnerat. « Si rien n’est prévu, le salarié peut demander une autorisation d’absence exceptionnelle, poursuit-elle. L’employeur n’a aucune obligation : il peut refuser, offrir les heures d’absence ou demander qu’elles soient récupérées plus tard. »

Dans le cas spécifique de la fonction publique, une circulaire de 2008 accorde « des facilités d’horaires » aux « fonctionnaires ou agents de l’Etat ou de ses établissements publics » le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu’à l’entrée en sixième.