Des combattants de la Coordination des mouvements de l’Azawad, près de Kidal, au Mali, en septembre 2016. / STRINGER / AFP

Le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé d’un an le régime général de sanctions visant le Mali, jeudi 30 août, ouvrant la voie à l’imposition de sanctions individuelles contre des responsables de groupes armés accusés de contrevenir à l’accord de paix de 2015. Cette décision a été adoptée à l’unanimité des quinze membres du Conseil de sécurité.

Au Mali, « les progrès obtenus demeurent insuffisants » et « le temps des avertissements est terminé », a affirmé l’ambassadrice adjointe de la France à l’ONU, Anne Gueguen. « Nous avons besoin de voir des progrès de toutes les parties », a souligné devant la presse son homologue britannique, Jonathan Allen.

Evoquant sans les nommer des « responsables intermédiaires de groupes armés qui, sur le terrain, nuisent volontairement à la mise en œuvre de l’accord par leurs liens avérés avec des activités criminelles ou terroristes », Anne Gueguen a ajouté que la France proposait « sans attendre leur désignation au titre du régime de sanctions ».

Au-delà des premiers noms qui pourraient figurer prochainement sur une liste, Paris n’exclut pas une extension ultérieure à d’autres « niveaux ». « L’absence de respect des engagements librement consentis par chacune des parties maliennes dans le cadre de la feuille de route ne saurait rester sans conséquence. Chacun doit en être conscient, à tous les niveaux », a averti Anne Gueguen. La feuille de route adoptée au printemps par les parties maliennes prévoit une application des engagements au plus tard en mars 2019.

La position de la Russie ou de la Chine sur des sanctions individuelles, y compris pour des chefs de groupes armés, reste toutefois incertaine. Ces pays avaient exprimé il y a un an des réserves lors de la création, à l’initiative de Paris, d’un régime général de sanctions pour le Mali. Le comité de sanctions, où siègent les quinze membres du Conseil de sécurité, doit être unanime pour punir des personnes ou des entités.

Interdiction de voyages et gels d’avoirs

Dans un rapport datant du 8 août, des experts de l’ONU chargés du Mali ciblent des membres de parties signataires de l’accord de paix, notamment Alkassoum Ag Abdoulaye, chef d’état-major de la Coalition du peuple pour l’Azawad (CPA), accusé d’avoir participé à deux attaques contre les forces armées maliennes en 2017 et 2018. Le document cite aussi un autre dirigeant de la CPA, Mohamed Ousmane Ag Mohamedoune, soupçonné aussi de contrevenir à l’accord de paix.

Dans son rapport, le groupe d’experts recommande que le comité de sanctions de l’ONU créé pour le Mali « envisage sans tarder, aux fins de l’application de mesures ciblées, la désignation de personnes et d’entités se livrant ou apportant leur appui à des activités ou politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité ». Des sanctions individuelles prendraient la forme d’interdiction de voyages et de gels d’avoirs.

Les experts pointent aussi dans leur rapport « une répétition inquiétante de violations des droits de l’homme des civils par des forces de sécurité lors d’opérations contre des terroristes ». Bamako a reconnu des dérives.

Au Mali, des zones entières continuent d’échapper au contrôle des forces maliennes, françaises et de l’ONU, régulièrement visées par des attaques meurtrières malgré l’accord de paix avec l’ex-rébellion à dominante touareg censé isoler définitivement les djihadistes. Ces dernières années, ces attaques se sont étendues au centre et au sud du Mali, ainsi qu’au Burkina Faso et Niger voisins.