Le maire de Besançon édulcore un arrêté qui interdisait la mendicité
Le maire de Besançon édulcore un arrêté qui interdisait la mendicité
Pris le 3 juillet, le précédent arrêté avait scandalisé une grande partie de la gauche ainsi que de nombreuses personnalités politiques locales.
Le maire (La République en marche) de Besançon Jean-Louis Fousseret a remplacé un arrêté controversé qui interdisait la mendicité en centre-ville par un autre, édulcoré mais « dont les objectifs restent inchangés », a-t-on appris samedi auprès de la ville. « Il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique », explique le maire dans un communiqué.
Dans cette nouvelle mouture, signée vendredi, l’article portant sur l’interdiction de « la mendicité, accompagné ou non d’animaux » a été supprimé, le maire interdisant désormais « l’occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise » des voies publiques « lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique ».
Et ceci « que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitation à l’égard des passants », précise le nouvel arrêté. « Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous », ajoute M. Fousseret.
Un arrêté ayant « porté atteinte à la liberté d’aider autrui »
Le précédent arrêté, pris le 3 juillet, avait soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales. Le 18 août, quelque 150 personnes avaient participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet « arrêté anti-SDF ».
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête d’un militant associatif qui évoquait « une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l’article 2 de la Constitution ». Selon le tribunal, « l’atteinte portée par l’arrêté litigieux à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire [n’était] ni suffisamment grave, ni manifestement illégale » pour justifier son annulation.
Le juge a néanmoins relevé que l’arrêté du maire a « indirectement mais nécessairement porté atteinte à la liberté d’aider autrui ». Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d’Etat. Celui-ci ne s’est pas encore prononcé sur sa recevabilité.
