Une amende de 25,2 millions de dollars (21,76 millions d’euros) a été versée par le laboratoire français Sanofi à la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé mardi 4 septembre le gendarme de la Bourse américaine, qui l’accusait du versement de pots-de-vin pour remporter des appels d’offres au Kazakhstan et au Moyen-Orient.

Le laboratoire pharmaceutique français n’a ni reconnu ni rejeté ces accusations, écrit dans un communiqué la SEC, précisant avoir travaillé sur ce dossier avec le département de la justice (DOJ) aux Etats-Unis etavec l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France.

Sanofi a déclaré dans un communiqué que le département de la justice américain a également clos son enquête. Le DOJ a également annoncé sa décision de ne pas engager de poursuites.

Dans le détail, le laboratoire a accepté de verser 17,5 millions de dollars de dédommagement, 2,7 millions de dollars d’intérêts avant jugement et 5 millions de dollars d’amende civile.

« La corruption liée aux ventes pharmaceutiques demeure un problème important en dépit des nombreuses mesures réglementaires prises précédemment concernant le secteur et les sciences de la vie plus généralement », a déclaré Charles Cain, chef de la division de la SEC chargée de l’application de la loi anticorruption, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Aucune poursuite engagée

Le groupe pharmaceutique français précise que cet accord concerne, outre le Kazakhstan, des activités en Jordanie, au Liban, à Bahreïn, au Koweït, au Qatar, au Yémen, à Oman, dans les Emirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens, entre 2006 et 2015.

« Sanofi exige de tous ses collaborateurs qu’ils agissent avec intégrité et respectent les normes de conduite les plus élevées. Nous avons travaillé diligemment pour renforcer notre programme mondial de conformité et nous notons avec satisfaction que le DOJ et la SEC reconnaissent nos efforts ainsi que notre étroite coopération », a déclaré Olivier Brandicourt, directeur général de Sanofi.

« Nous allons continuer de renforcer nos contrôles internes et nos programmes de lutte contre la corruption, de même que notre vigilance et la formation de nos équipes partout dans le monde. L’éthique dans la conduite de nos activités est un aspect que notre entreprise prend très au sérieux », a-t-il ajouté.