Benalla refuse de se rendre à la commission sénatoriale avant la fin de l’enquête judiciaire
Benalla refuse de se rendre à la commission sénatoriale avant la fin de l’enquête judiciaire
« Dès qu’un citoyen est convoqué par une commission parlementaire, il doit s’y rendre », a réagi Jean-Pierre Sueur, corapporteur de la commission d’enquête.
L’avocat d’Alexandre Benalla a fait savoir, mardi 11 septembre sur LCI, que son client refusait de se rendre devant la commission d’enquête sénatoriale avant la fin de l’instruction judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris.
« Il ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs », a déclaré Me Laurent-Franck Liénard. L’ancien chargé de mission de l’Elysée « accepte de répondre aux questions de la commission sénatoriale sitôt l’instruction close ». Cette commission souhaitait l’entendre mercredi 19 septembre.
« Dès qu’un citoyen est convoqué par une commission parlementaire, il doit s’y rendre » a réagi Jean-Pierre Sueur, corapporteur de la commission d’enquête du Sénat. Comme à l’Assemblée, les convocations devant des commissions d’enquête ne sont pas facultatives ; la personne qui refuse de comparaître, de prêter serment, de déposer ou de communiquer les documents demandés, est passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 7 500 euros.
Reprise des auditions
Après une pause estivale, la commission d’enquête sénatoriale reprenait ses auditions cette semaine. Le chef de cabinet d’Emmanuel Macron, François-Xavier Lauch, sera auditionné mercredi 12 septembre. La commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a également prévu le même jour l’audition du général Eric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République, et de Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.
Philippe Bas, le président de la commission d’enquête sénatoriale, a affirmé dans une interview au Figaro, le 6 septembre, qu’il n’excluait pas d’entendre le protagoniste de cette affaire, Alexandre Benalla, accusé de violences lors des manifestations du 1er mai à Paris. M. Bas ne croit pas à la « thèse officielle », selon laquelle M. Benalla était « un employé qui se consacrait uniquement à une fonction d’organisation sans prendre part à la protection du président ».
Depuis les premières révélations du Monde, à la mi-juillet, M. Benalla a été mis en examen pour « violences en réunion n’ayant pas entraîné d’incapacité », « immixtion dans l’exercice d’une fonction publique », « port public et sans droit d’insignes réglementés », « recel de détournement d’images issues de la vidéoprotection » et « recel de violation du secret professionnel ».