La cour d’appel de Paris invalide la saisie d’avoirs du Congo dans un litige financier
La cour d’appel de Paris invalide la saisie d’avoirs du Congo dans un litige financier
Dans les années 1980, l’homme d’affaires libanais Mohsen Hojeij avait décroché des contrats de construction d’infrastructures, dont certains n’ont jamais été payés.
Le président congolais Denis Sassou-Nguesso, le 29 avril 2018, à Brazzaville. / LAUDES MARTIAL MBON/AFP
La cour d’appel de Paris a invalidé la saisie en France d’avoirs du Congo, dans un litige qui oppose depuis plus de vingt ans Brazzaville à un homme d’affaires libanais, a-t-on appris vendredi 14 septembre. Par cet arrêt daté du 6 septembre, dont l’AFP a obtenu une copie, la cour d’appel infirme un jugement du 26 juin 2017 validant la saisie de comptes du Congo en France. Entre ces deux décisions, en janvier, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, avait elle-même invalidé une autre saisie.
L’affaire remonte aux années 1980. Mohsen Hojeij, proche du président Denis Sassou-Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986 : construction d’un pont, d’un village… Mais, en 1986, après l’effondrement des cours du brut, la situation du pays s’était détériorée et seule une partie de la facture avait été réglée.
Depuis lors, M. Hojeij a multiplié les recours pour récupérer son argent, la somme due ne cessant de gonfler pour atteindre aujourd’hui plus d’un milliard d’euros, selon Kevin Grossmann, l’avocat du Congo.
« Une grande victoire »
L’arrêt de la cour d’appel du 6 septembre représente « une grande victoire », s’est félicité auprès de l’AFP Me Grossmann. « Cet arrêt est très important car c’est la première fois que la cour d’appel de Paris se prononce sur la saisie des comptes bancaires après les arrêts de janvier de la Cour de cassation, a-t-il ajouté. La cour d’appel suit le raisonnement de la Cour de cassation. »
Le Congo soutenait dans son appel que « les comptes bancaires visés par la saisie litigieuse [étaient] affectés à la mission diplomatique ». « Dès lors qu’il n’est pas discuté que la République du Congo n’a pas renoncé de façon expresse et spéciale à son immunité d’exécution sur ses biens diplomatiques et que la saisie litigieuse a porté sur ces biens (…), il convient d’en ordonner la mainlevée », lit-on dans l’arrêt de la cour d’appel.
Jusqu’ici, seuls 6 millions d’euros ont été prélevés sur des comptes de l’ambassade du Congo et de sa délégation permanente à l’Unesco, selon Me Grossmann.
