La CPI confirme la peine infligée à Jean-Pierre Bemba pour « subornation de témoins »
La CPI confirme la peine infligée à Jean-Pierre Bemba pour « subornation de témoins »
L’ex-vice-président congolais avait été condamné en 2017 pour « atteintes à l’administration de la justice » lors de son procès pour crimes contre l’humanité.
L’ancien vice-président congolais et ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba, le 12 septembre 2018 à Bruxelles. / JOHN THYS / AFP
La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, lundi 17 septembre, la peine infligée en première instance à l’ex-chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba pour « subornation de témoins ». « La Chambre condamne Jean-Pierre Bemba à une peine de douze mois d’emprisonnement. Après déduction du temps qu’il a déjà passé en détention, la Chambre considère que la peine d’emprisonnement a été purgée », a déclaré le juge Bertram Schmitt, qui a réimposé une amende de 300 000 euros.
L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) avait en juin, à la surprise générale, été acquitté en appel devant la CPI de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité ». En première instance, il avait été condamné à dix-huit ans de prison en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis en Centrafrique par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003.
Faux témoignages
Dans une affaire inédite pour la juridiction, Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable par la CPI d’avoir corrompu quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité de faux témoignages dans le cadre de ce procès. Ces faits lui avaient valu une condamnation en 2017 à un an de prison et 300 000 euros d’amende pour « atteintes à l’administration de la justice ».
En mars 2018, la Chambre d’appel l’avait une nouvelle fois reconnu coupable, l’acquittant toutefois pour le chef d’accusation de « production d’éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause ». Les magistrats n’avaient pas prononcé la peine, qui a donc été fixée ce 17 septembre.
En liberté provisoire après avoir passé plus d’une décennie au centre de détention de la CPI, à La Haye (Pays-Bas), l’ancien homme d’affaires de 55 ans traîne avec lui cette condamnation connexe qui lui a valu l’invalidation par la Cour constitutionnelle de la RDC de sa candidature à la présidentielle du 23 décembre.
