Le français Ubisoft et l’américain Valve ont été sanctionnés par la DGCCRF. / MIKE BLAKE / REUTERS

On l’apprend via un immanquable bandeau blanc, qui accueille depuis une semaine les joueurs français sur les boutiques en ligne de Steam et d’Ubisoft : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé à l’encontre des deux éditeurs de jeux vidéo des amendes de respectivement 147 000 et 180 000 €.

Les publications ne détaillent pas les raisons exactes ayant motivé ces sanctions, et la DGCCRF, contactée à plusieurs reprises depuis le vendredi 14 septembre, n’a pas donné suite aux sollicitations du Monde.

Elles font toutefois référence aux articles L. 221-5, L. 221 -28 1 3°, L. 22 1 -18 et L. 221 - 1 3 du code de la consommation, relatifs respectivement à la communication d’information préalable à l’achat, à l’absence de recueil de l’accord du consommateur, au non-respect du délai de rétractation et au défaut de remise d’un contrat conforme.

Droit de rétractation

Ce sont les conditions de remboursement des jeux achetés sur les boutiques en ligne d’Ubisoft et de Valve qui sont ainsi remises en cause, la DGCCRF leur reprochant de manquer de clarté et de ne pas demander aux consommateurs d’y adhérer explicitement.

Dans un sous-menu de sa boutique en ligne Steam, Valve propose un formulaire qui permet de se faire rembourser de manière quasi automatique tout jeu acheté depuis moins de deux semaines et joué pendant moins de deux heures.

De son côté, Ubisoft, éditeur des jeux vidéo Assassin’s Creed et Far Cry, propose sur son site un numéro de téléphone ainsi qu’un formulaire de rétractation pour demander le remboursement d’un jeu acheté il y a 14 jours ou moins. L’éditeur précise toutefois que ce droit ne peut être exercé dès lors que l’acheteur a « accepté que ledit contenu numérique [lui] soit fourni immédiatement et renoncé à exercer [son] droit de rétractation ».