Brexit : qu’est-ce que le « backstop » proposé par l’UE pour résoudre la question irlandaise ?
Brexit : qu’est-ce que le « backstop » proposé par l’UE pour résoudre la question irlandaise ?
Ni les Vingt-Sept ni le Royaume-Uni ne veulent réinstaurer une frontière entre les deux Irlandes, mais ils sont en désaccord sur la solution.
La première ministre britannique, Theresa May, le 20 septembre à Salzbourg, en Autriche. / LISI NIESNER / REUTERS
C’est l’un des points les plus délicats des négociations sur le Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : quid de la frontière entre la République d’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord ? Aucune solution n’a jusqu’ici été trouvée entre les deux camps.
Et pourtant le temps presse : les Vingt-Sept, réunis jeudi 20 septembre à Salzbourg, en Autriche, souhaitent boucler les discussions avec Londres d’ici à la mi-novembre, alors que le Brexit aura lieu le 29 mars 2019.
Pour sortir de cette impasse sur la question irlandaise, le négociateur en chef pour l’UE, Michel Barnier, a proposé la mise en place d’une clause de sauvegarde, intitulée « backstop », pour empêcher le retour d’une frontière physique entre les deux Irlandes. Mais cette hypothèse est jusqu’ici rejetée par le gouvernement britannique.
- Quel est le problème avec la frontière irlandaise ?
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les 500 kilomètres qui séparent la province britannique d’Irlande du Nord de la République d’Irlande vont redevenir une frontière physique. Londres ayant décidé de sortir du marché unique et de l’union douanière, synonymes de liberté de circulation et de normes et droits de douane communs, des contrôles aux frontières seront nécessaires.
Or, ce retour à une frontière entre les deux pays fragiliserait les accords de paix du Vendredi saint, qui mirent fin, en 1998, à trente ans de conflit armé entre nationalistes et unionistes en Irlande du Nord. Les habitants et les entreprises des deux côtés souhaitent garder une frontière aussi invisible que possible, au moment où 31 % des exportations nord-irlandaises allaient en Irlande en 2016 et que près de 30 000 personnes passent quotidiennement de l’autre côté.
- Qu’est-ce que le « backstop », proposé par l’Union européenne ?
Dans l’accord conclu en décembre 2017, le Royaume-Uni et l’UE promettent de tout faire pour éviter le rétablissement de contrôles le long de la frontière entre les deux pays. Les négociateurs de l’Union européenne souhaitent ainsi mettre en place un statut spécial pour l’Irlande du Nord, avec un alignement réglementaire sur le continent.
Michel Barnier a donc proposé le « backstop », ou « filet de sécurité », qui est une clause temporaire de sauvegarde pour conserver cette frontière ouverte aux biens et aux personnes. Le temps de se mettre d’accord sur la « relation future » entre l’UE et Londres, dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2020, l’Irlande du Nord resterait alignée sur les normes européennes (sanitaires, réglementaires, fiscales, etc.), pour éviter de remettre en place les contrôles des biens avec la République d’Irlande. Et les contrôles des marchandises, rendus nécessaires à la suite du départ du Royaume-Uni de l’UE, seraient effectués entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.
- Pourquoi le gouvernement britannique rejette-t-il cette proposition ?
La proposition de Michel Barnier a été jugée inacceptable par le gouvernement britannique. Et pour cause, elle reviendrait à unifier l’île d’Irlande en l’amarrant à l’Union européenne. De plus, la première ministre britannique, Theresa May, a besoin des voix des dix députés nord-irlandais du Parti unioniste démocrate (Democratic Unionist Party, DUP) pour conserver sa majorité absolue à la Chambre des communes. Or, ceux-ci excluent la mise en place de contrôles entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne.
Londres a alors proposé que le « backstop » s’applique à tout le Royaume-Uni et soit limité dans le temps. Deux éventualités que Bruxelles a rejetées. Face aux réticences du gouvernement britannique, Michel Barnier a d’ailleurs prévenu à la fin d’août : « Sans backstop, il n’y a pas d’accord. »
Mais en début de semaine, avant le sommet de Salzbourg, le négociateur de l’UE a fait savoir qu’il était prêt à « améliorer » ses propositions. « La plupart des contrôles peuvent avoir lieu loin de la frontière, dans les locaux des entreprises », a-t-il notamment proposé.
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