La justice lève partiellement l’interdiction d’exercer du policier ayant tué un automobiliste à Paris
La justice lève partiellement l’interdiction d’exercer du policier ayant tué un automobiliste à Paris
La cour d’appel de Paris a autorisé le fonctionnaire de 23 ans à occuper des postes administratifs.
La justice a partiellement levé l’interdiction d’exercer prononcée contre Kévin G., un policier mis en examen en août pour avoir tué un automobiliste au terme d’une course-poursuite à Paris. Cette décision l’autorise ainsi à occuper des postes administratifs.
Dans un arrêt rendu le 18 septembre, la cour d’appel de Paris, saisie par l’avocat de ce fonctionnaire de 23 ans, confirme l’interdiction qui lui a été faite par les juges d’instruction de détenir ou de porter une arme et d’exercer toute mission de voie publique, de sécurité, de maintien de l’ordre ou de police judiciaire. Elle estime en revanche qu’il n’est « pas indispensable d’interdire à l’intéressé d’exercer des postes dédiés au traitement de tâches administratives ».
L’avocat du policier, Laurent-Franck Liénard, a salué « une très bonne nouvelle pour ce policier qui va pouvoir reprendre une vie sociale normale et continuer d’œuvrer pour la collectivité ». La cour d’appel a par ailleurs confirmé la mesure de contrôle judiciaire ordonnée par les juges d’instruction.
Des investigations toujours en cours
Les faits remontent à la soirée du 14 août, quand un jeune homme de 26 ans conduisant une voiture avec un défaut d’éclairage avait pris la fuite après avoir refusé de se soumettre à un contrôle de police dans un quartier proche des Halles, dans le centre de la capitale.
Le fonctionnaire de police était alors monté à l’arrière du scooter d’un particulier passé par là, et tous deux avaient pris en chasse la voiture, qui s’était retrouvée bloquée près de deux kilomètres plus loin, rue Condorcet (9e arrondissement). Kévin G. avait alors sommé le conducteur d’obtempérer mais celui-ci avait fait marche arrière et percuté le scooter. Le fonctionnaire de police avait alors tiré un coup de feu, blessant mortellement le jeune homme au thorax.
Il avait été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer sa fonction de gardien de la paix. Me Liénard avait alors fustigé une « réponse pénale en total déséquilibre avec les faits », faisant valoir que son client avait tiré en légitime défense.
Dans son arrêt, la cour d’appel observe que « des investigations sont en cours », notamment pour déterminer si le policier a reçu l’ordre ou non de cesser la poursuite.
