« Il faut rester attentif au contexte dans lequel le prêt à un proche est consenti »
« Il faut rester attentif au contexte dans lequel le prêt à un proche est consenti »
Le recours au crédit entre personnes physiques doit rester occasionnel et respecter certaines règles explique Karine Lecocq, ingénieure patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.
Il est possible de prêter de l’argent avec certaines précautions. / Pablo Blasberg/Ikon Images / Photononstop / Pablo Blasberg/Ikon Images / Photononstop
Question à un expert
Comment aider financièrement un enfant ou une autre personne ?
Le recours au prêt entre personnes physiques est un moyen simple et libre d’aider temporairement vos proches, sous réserve que ce type d’opération reste occasionnel et respecte certaines règles.
Qu’ils soient écrits, enregistrés, notariés ou simplement verbaux et dès lors que leur montant excède 760 euros, ces prêts doivent obligatoirement être déclarés à l’administration fiscale. La déclaration est adressée par le débiteur au service des impôts, en même temps que sa déclaration de revenus l’année suivant celle de la conclusion du prêt.
Donation déguisée
Afin d’éviter l’écueil d’un redressement sur le fondement d’une donation déguisée, il faut rester attentif au contexte dans lequel le prêt est consenti. Outre le formalisme minimum de déclaration du contrat à l’administration fiscale, le prêt devrait prévoir un terme, le débiteur devrait honorer ses échéances et les intérêts dus au créancier si une rémunération a été prévue ; un point de vigilance devrait être porté à l’âge du créancier au moment de la conclusion du prêt ou son âge théorique au terme de celui-ci.
Par prudence, le prêt devrait financer un bien ou un projet particulier, et non constituer une poche de liquidités disponibles durablement pour le débiteur. Un prêt doit rester ce qu’il est, c’est-à-dire que le créancier ne doit pas se dépouiller irrévocablement. Si l’intention est en réalité libérale, il convient sans doute de s’orienter vers une donation.
Karine Lecocq, ingénieure patrimoniale chez Lazard Frères Gestion