Macron annonce que la réforme constitutionnelle reviendra devant l’Assemblée au début de janvier
Macron annonce que la réforme constitutionnelle reviendra devant l’Assemblée au début de janvier
La réforme avait été suspendue cet été lors de l’affaire Benalla.
La réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l’affaire Benalla, reviendra à l’Assemblée nationale « début janvier », a annoncé Emmanuel Macron, jeudi 4 octobre.
« Je sais que le gouvernement, par le dialogue, avec l’Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme », a ajouté le chef de l’Etat, lors d’un discours devant le Conseil constitutionnel marquant le 60e anniversaire de la Ve République.
Sa réforme institutionnelle prévoit notamment la réduction du nombre de parlementaires et l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Le gouvernement avait décidé le 23 juillet de suspendre son examen jusqu’à nouvel ordre, l’Assemblée nationale ayant été paralysée pendant plusieurs jours par l’affaire Benalla.
La droite critique un affaiblissement des droits du Parlement
Au début de septembre, Edouard Philippe avait dit que la réforme des institutions serait examinée « avant la fin de l’hiver ». « Elle requiert deux semaines d’examen à l’Assemblée », avait-il précisé, en ajoutant que les trois volets de la réforme (projet de loi constitutionnel, organique et ordinaire) étaient concernés par ce nouveau calendrier. En théorie, la première semaine en janvier, dont l’ordre du jour est fixé par le gouvernement, est celle du 21 janvier, selon le calendrier prévisionnel de la session ordinaire en cours.
Le Sénat, dominé par la droite, sans qui l’adoption de la réforme est donc impossible, voit dans ce texte un affaiblissement des droits du Parlement face à l’exécutif, avec notamment la proposition de limiter les amendements ou de réduire les navettes pour les textes.
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d’appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d’amendements et l’accélération des procédures.
La réduction de 30 % du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15 % de proportionnelle figurent dans les projets de loi organique et ordinaire.
