La Cour des comptes estime, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, que les dépenses d’assurance-maladie devraient être davantage régulées chez les professionnels de santé libéraux, appelant à des « mesures structurelles » pour « consolider » le retour à l’équilibre prévu pour 2019.

En 2017, le déficit de la « Sécu » (régime général et fonds de solidarité vieillesse) a « continué à se réduire » pour s’établir à 5,1 milliards d’euros, rappellent les Sages de la rue Cambon, « grâce à la forte hausse de la masse salariale liée à l’amélioration de la situation économique ». Mais « le déficit structurel, indépendant des effets de la conjoncture sur le niveau des recettes », reste important, à « 3,9 milliards d’euros », selon la Cour.

Dans son projet de budget de la « Sécu » pour 2019, le gouvernement table sur un retour dans le vert, avec un excédent de 700 millions d’euros, contre 1 milliard de déficit en 2018. Un résultat inédit depuis 2001 qui ne doit pas faire oublier la mauvaise santé du fonds de solidarité vieillesse (− 1,8 milliard d’euros en 2019) et surtout de la branche maladie, avec un déficit certes réduit mais attendu à − 500 millions d’euros en 2019, soulignent les sages, partisans du virage ambulatoire (moins d’hospitalisation) ou encore d’une révision de la carte hospitalière.

« Une construction plus rigoureuse des prévisions »

L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), qui sert à freiner leur augmentation naturelle, a encore été respecté en 2017 malgré « un important dépassement de l’enveloppe » prévue pour les soins de ville (hors hôpital), compensé par le « ralentissement imprévu de l’activité hospitalière », responsable d’« un quasi-doublement du déficit des hôpitaux publics ». « Une construction plus rigoureuse des prévisions » est dès lors « indispensable » aux yeux de la Cour.

« En outre, l’ensemble des secteurs de l’offre de soins devrait contribuer aux efforts requis en cours d’année pour respecter l’objectif global, y compris les soins de ville », insistent les Sages. Chaque année, des crédits destinés aux hôpitaux sont mis en réserve puis dégelés ou non en fonction du respect des objectifs budgétaires. Sur le même principe, la Cour propose d’instaurer des mécanismes de régulation des dépenses dans les cabinets libéraux : prix variant en fonction des volumes, « mise en réserve d’une partie des augmentations » tarifaires notamment prévues pour les médecins et les dentistes ou des « dotations forfaitaires ».