La majorité défend un budget « globalement positif »
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La majorité défend un budget « globalement positif »
Par Benoît Floc'h
Présenté le 24 septembre en conseil des ministres, le budget 2019 est débattu en commission des finances de l’Assemblée à partir de mardi.
Les hostilités peuvent commencer. Le projet de loi de finances (PLF) débute son parcours législatif. Présenté le 24 septembre en conseil des ministres, le budget 2019 sera débattu en commission des finances de l’Assemblée à partir de mardi 9 octobre. Suivront les séances publiques, puis le Sénat, jusqu’au vote solennel, qui doit intervenir avant le 21 décembre.
« Il a été long à accoucher, mais le budget n’est pas si mal », plaisante Joël Giraud. Le rapporteur général LRM de la commission des finances attend les débats avec sérénité. Ce projet « globalement positif » est « un PLF de continuité : en réalité, on a fait un budget 2018-2019 », confie M. Giraud, en soulignant que le précédent contenait « des choses plus clivantes » que celui-ci : la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, le prélèvement forfaitaire unique ou la suppression de la taxe d’habitation…
Les oppositions, passablement déçues par le projet présenté fin septembre, attendent pourtant les premières discussions de pied ferme. « Alors que le budget 2018 produit des effets négatifs sur l’économie du pays, celui de 2019 ne va faire qu’accentuer le problème », dénonce par exemple Eric Coquerel. Le député LFI (Seine-Saint-Denis) considère en effet que celui-ci présente « les mêmes caractéristiques » que la loi de finances 2018 : « On prend beaucoup aux ménages, aux collectivités locales, au bénéfice des plus riches, des revenus du capital et des entreprises. »
1 450 amendements déposés
A droite, Marie-Christine Dalloz (LR, Jura) évoque, elle, « la grande désillusion » que représente le projet de budget 2019 : « La France a pris des engagements européens : dès lors qu’elle passerait sous les 3 % de déficit public, elle poursuivrait la résorption de celui-ci au rythme de 0,5 % par an. Or, en 2019, on ne le diminue que de 0,2 %. Cela confirme que, malgré les propos ambitieux, il n’y a toujours pas de réformes structurelles. »
De tous bords, on prépare donc des amendements. A ce stade, 1 450 ont été déposés, dont 650 viennent de LR. « Tout en sachant très bien qu’aucun n’a de chance d’être retenu. Le “nouveau monde” ferme ses portes à tout ce qui ne vient pas lui », soupire Mme Dalloz à propos de la majorité LRM. La députée LR va proposer de ralentir la progression du prix du carburant. Le budget 2018 prévoit une augmentation de 15 centimes par litre d’essence d’ici à 2022 et 31 centimes par litre de gazole.
LFI prévoit aussi des amendements, notamment pour revenir sur les réformes fiscales de 2018 ou sur la baisse de l’impôt sur les sociétés. « Nous proposerons aussi de repasser à quatorze tranches d’impôt sur le revenu, indique M. Coquerel, afin de rendre celui-ci plus progressif. »
Des amendements pourraient aussi émaner de la majorité. Sur la réglementation des brevets, les aides aux employeurs de saisonniers ou les chambres de commerce et d’industrie de zones rurales, Joël Giraud n’exclut pas de monter lui-même au créneau. Sur ce dernier sujet, en particulier, « j’attends que le gouvernement fasse quelque chose pour les soutenir, prévient-il. Sinon, je le ferai moi-même. »