Le calendrier judiciaire offre parfois d’étonnants hasards. Ce mardi 16 octobre, alors que l’on venait d’apprendre les dates du futur procès des époux Patrick et Isabelle Balkany – du 13 mai au 20 juin 2019 –, soupçonnés notamment d’avoir dissimulé aux services fiscaux un patrimoine d’au moins 13 millions d’euros, le tribunal administratif de Rouen s’est penché sur un autre dossier concernant cette fois la seule Isabelle Balkany. Toujours pour des raisons fiscales, mais ici à la demande même de l’épouse et première adjointe du maire Les Républicains de Levallois-Perret. Pourquoi à Rouen ? Tout simplement parce que jusqu’en 2015, date de sa saisie par la justice, le couple Balkany résidait au moulin de Cossy, à Giverny, dans l’Eure, qui dépend de la juridiction administrative normande.

Par une requête déposée contre le ministère de l’action et des comptes publics, M^me Balkany réclame d’être déchargée des impositions supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, attribuées à la suite de l’examen de sa situation fiscale pour la période 2004-2011. En cause : le fisc a réintégré, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, des avoirs détenus par M^me Balkany dans la société Real Estate FWI Establishment, immatriculée au Liechtenstein.

« Importante donation »

C’est dans une salle quasi vide – pas d’avocats et seulement deux journalistes… – que le rapporteur public, M. Armand, a énoncé ses conclusions. Il précise d’abord que M^me Balkany est « le seul actionnaire de la société ». Elle y a placé 1 524 490 euros reçus en donation en 1995. Deux ans plus tard, en 1997, ladite société a acquis une maison, la fameuse Villa Pamplemousse sur l’île de Saint-Martin, aux Antilles, pour 541 101 euros.

« Pour échapper à l’application » des dispositions fiscales en vigueur, poursuit en substance le rapporteur, M^me Balkany « essaye de tirer profit de cette acquisition », arguant que les actifs de sa société seraient principalement immobiliers et que, en conséquence, les bénéfices en résultant ne constitueraient pas un revenu de capitaux mobiliers. Le hic, selon le rapporteur, c’est qu’Isabelle Balkany n’en apporte pas la preuve.

La fin de son argumentaire enfonce le clou : « De plus, l’intéressée n’a jamais fait connaître à l’administration fiscale, avant l’examen de sa situation personnelle, ni l’existence de l’importante donation dont elle a bénéficié en 1995 ni la détention dès 1997 de la totalité des parts d’une société immatriculée dans un Etat étranger, n’ayant pas signé d’accord de renseignement avec la France avant 2009. Ainsi, l’existence de manœuvres frauduleuses (…) est suffisamment établie par l’administration. » Il demande, au final, que M^me Balkany soit déboutée de sa requête. Le jugement sera rendu le 20 novembre.