Gérald Darmanin, le 10 octobre. / JULIEN MUGUET pour « Le Monde »

Machine arrière toute ! Les avantages et cadeaux accordés par les employeurs à leurs salariés ne seront finalement pas soumis à un nouveau régime de prélèvement obligatoire. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, l’a annoncé, mardi 6 novembre, sur LCI. Des dispositions allant dans ce sens, élaborées conjointement par des députés et par le gouvernement, avaient été adoptées, le 24 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Elles devraient donc été retirées durant la navette parlementaire. « Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation », a justifié M. Darmanin, mardi.

Aujourd’hui, les aides distribuées par les entreprises en faveur des activités sociales et culturelles de leurs personnels (réductions tarifaires pour des voyages, bons d’achat, etc.) sont exonérées de cotisations sociales. A une condition : l’effort financier ainsi consenti ne doit pas se transformer en complément de rémunération. Un dispositif qui se fonde sur des usages, en vigueur depuis des années.

Flou juridique

Un tel système, qui s’applique, notamment, aux comités d’entreprises (CE), est critiqué, du fait des incertitudes qu’il fait régner : il arrive, en effet, que l’Urssaf inflige des redressements à des patrons, qui avaient attribué ce type de gratifications à leur main-d’œuvre. En outre, les sociétés de petite taille sont peu enclines à offrir de telles prestations – en raison du flou juridique qui prévaut.

C’est pourquoi Paul Christophe, député Union des démocrates et indépendants (UDI) du Nord, avait défendu un amendement au PLFSS 2019 pour « sécuriser » ces pratiques ayant cours sur la base d’une tolérance administrative. Son souhait était de les « pérenniser » en les codifiant précisément dans la loi. Il entendait aussi donner de la visibilité aux petites et moyennes entreprises (PME), dans l’espoir que celles-ci participent davantage au financement des activités sociales et culturelles de leurs salariés.

Le cadre imaginé par M. Christophe prévoyait que les aides soient assujetties à des cotisations à partir d’un certain seuil, variable suivant les cas : par exemple 331 euros par an et par personne, pour « l’exercice d’activité sportive », pour « l’accès aux biens et prestations culturels ou au titre d’aides aux vacances » (le montant pouvant aller jusqu’au double en fonction du nombre d’enfants). M. Darmanin avait complété le dispositif (par le biais d’un sous-amendement) en y incluant les chèques-vacances dans les entreprises de plus de cinquante personnes.

Déjà critiquées par plusieurs députés de centre droit et de droite, lors des débats au Palais-Bourbon, ces dispositions ont déclenché une levée de boucliers des syndicats. Tous ont dénoncé une attaque inacceptable contre les droits et le pouvoir d’achat des salariés. M. Christophe s’est défendu de vouloir léser quiconque, assurant que la mesure serait retravaillée au cours de l’examen du PLFSS devant les deux chambres du Parlement, de manière à s’assurer qu’elle ne fasse aucun perdant. Au final, le projet est donc enterré. Sans doute dans le souci de ne pas ouvrir un front supplémentaire, alors même qu’une mobilisation se prépare, le 17 novembre, contre la flambée du prix des carburants (provoquée, en partie, par le relèvement de la fiscalité écologique).