A Gap, ouverture du procès de sept militants pour « aide » aux migrants
A Gap, ouverture du procès de sept militants pour « aide » aux migrants
Le Monde.fr avec AFP
L’Italienne, le Suisse, le Belgo-Suisse et les quatre Français encourent jusqu’à dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.
La foule attend aux abords du palais de justice de Gap, où sept prévenus sont jugés pour aide illégale aux migrants, le 8 novembre 2018. / JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
Sept militants associatifs, soupçonnés d’avoir permis l’entrée de migrants fin avril près de Briançon, sont jugés jeudi 8 novembre à Gap, dans les Hautes-Alpes. L’Italienne, le Suisse, le Belgo-Suisse et les quatre Français, âgés de 22 à 52 ans, sont poursuivis pour « aide directe ou indirecte en bande organisée à l’entrée irrégulière d’étrangers sur le territoire national ».
Ils auraient facilité le passage de la frontière franco-italienne à une vingtaine de migrants le 22 avril, au cours d’une manifestation au col de Montgenèvre à laquelle participaient une centaine d’autres personnes. Les « sept de Briançon » encourent des peines de dix ans de prison et de 750 000 euros d’amende.
Un important dispositif policier a été déployé aux abords du palais de justice pour prévenir tout débordement. Une cinquantaine de personnes attendaient les prévenus, arrivés dans l’enceinte du tribunal peu avant 8 h 30 sous leurs applaudissements.
« Délit de solidarité »
Cette affaire a déjà mobilisé jusqu’en Grèce, où des militants anarchistes ont cette semaine signé sur les murs extérieurs de l’Institut français d’Athènes des slogans réclamant « la liberté » pour les « sept de Briançon ».
Le 31 mai, le tribunal correctionnel de Gap avait levé le placement sous contrôle judiciaire des trois prévenus étrangers, les seuls poursuivis dans un premier temps, et renvoyé leur procès après des débats intenses sur la question de l’aide aux migrants. La justice avait notamment souhaité temporiser dans l’attente d’un avis du Conseil constitutionnel, saisi à la mi-mai sur la question du « délit de solidarité ». Le 6 juillet, les sages avaient souligné qu’au nom du « principe de fraternité », une aide désintéressée au « séjour » irrégulier ne saurait être passible de poursuites. L’aide à « l’entrée » reste toutefois illégale.
Depuis un an et demi, les Hautes-Alpes connaissent un afflux de migrants, essentiellement venus d’Afrique de l’Ouest. Selon la préfecture, 315 personnes en situation irrégulière ont été refoulées vers l’Italie en 2016 et 1 900 en 2017.
