La condamnation pour « faux témoignage » du pneumologue Michel Aubier confirmée en appel
La condamnation pour « faux témoignage » du pneumologue Michel Aubier confirmée en appel
Par Stéphane Mandard
Auditionné par une commission d’enquête sénatoriale sur la pollution de l’air, le médecin avait omis de préciser qu’il était salarié par le groupe Total.
Lors de son procès en appel, le 5 octobre, Michel Aubier, 70 ans, avait joué la carte de la confusion. / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Le nom de Michel Aubier restera donc associé à une première judiciaire en France. Mentir devant la représentation nationale, et pas seulement dans une enceinte judiciaire, est un délit. La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi 9 novembre, la condamnation du médecin pour « faux témoignage » devant des parlementaires. Elle a toutefois prononcé une peine de 20 000 euros inférieure à celle retenue en première instance. Le 5 juillet 2017, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 50 000 euros.
En l’espèce, l’ancien chef du service pneumologie de l’hôpital Bichat a été reconnu coupable de ne pas avoir dit toute la vérité à des sénateurs qui l’auditionnaient dans le cadre d’une commission d’enquête sur le coût financier de la pollution de l’air.
Entendu le 16 avril 2015, le professeur Aubier avait assuré n’avoir « aucun lien avec les acteurs économiques » du secteur, omettant de préciser qu’il était salarié depuis 1997 par le groupe Total comme médecin-conseil et membre du conseil d’administration de la Fondation Total depuis 2007. Une collaboration qu’il n’avait pas non plus jugé bon de signaler à son employeur principal, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ni auprès de la Haute Autorité de santé (HAS), dont il était membre.
Comme Le Monde l’avait révélé, Michel Aubier, surnommé le « Docteur diesel » en raison de ses prises de positions minimalistes sur les effets de la pollution, avait pourtant été rémunéré jusqu’à 170 000 euros par le groupe Total en 2014.
« Un jugement extrêmement décevant »
Lors de son procès en appel, le 5 octobre, Michel Aubier, 70 ans, avait joué la carte de la confusion : « Je reconnais m’être trompé, mais ce n’était pas intentionnel. J’ai fait une erreur mais je n’ai pas menti. » Me François Saint-Pierre avait tenté d’expliquer que « dans un contexte de stress », son client, désormais retraité, avait « confondu les notions de conflit et de lien d’intérêt » et commis une « erreur d’interprétation » qui avait « ruiné toute sa carrière ». Des arguments qui n’ont pas convaincu la cour même si Me François Saint-Pierre veut surtout retenir que celle-ci a surtout « considérablement atténué la sanction prononcée » en première instance.
« Malgré la confirmation de la culpabilité du pneumologue, c’est un jugement extrêmement décevant », réagit Nadir Saïfi, de l’association Ecologie sans frontière. « 20 000 euros, c’est à peine 5 % de ce qu’a touché M. Aubier de Total pour faire sa propagande, relève celui qui fut la cheville ouvrière de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution de l’air. Une fois de plus, la justice pénale fait la preuve qu’en matière de santé et environnement elle est faible avec les forts. »