Schiappa favorable à une mesure anti-fessée bientôt examinée à l’Assemblée
Schiappa favorable à une mesure anti-fessée bientôt examinée à l’Assemblée
Le Monde.fr avec AFP
La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est exprimée à titre « personnel » sur cette proposition de loi, soutenant « le droit à une éducation sans violence ».
Photographie d’illustration d’un enfant frappé par sa mère, le 1er mars 2015, à Paris. / LOIC VENANCE / AFP
La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s’est dite jeudi 15 novembre favorable à titre « personnel » à une proposition de loi, bientôt examinée par les députés, contre les violences dites éducatives, dont la fessée.
Ce texte, porté par Maud Petit (MoDem) et cosigné par des élus d’autres groupes, tels Elsa Faucillon (PCF) ou Bastien Lachaud (LFI), poursuit un objectif pédagogique et ne prévoit pas de sanction pénale. Il arrivera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21.
« Moyens d’humiliation »
Il comprend deux articles. Le premier dispose que « les enfants ont droit à une éducation sans violence » et que « les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales ».
Interrogée sur France Info, Mme Schiappa a déclaré soutenir cette proposition parce qu’« il n’y a aucune violence [qui soit] éducative, il n’y a pas de petite claque ». Le gouvernement n’a pas encore pris de « décision collective » concernant cette question. Cependant, « en 2018, je ne vois pas qui pourrait défendre l’usage de la fessée et des violences ordinaires éducatives », a-t-elle ajouté.
Les enfants « doivent être reconnus comme des êtres à part entière, disposant des mêmes droits que les adultes », a commenté Maud Petit sur Facebook. La députée souligne que la France a signé en 1989 la Charte internationale des droits de l’enfant, qui l’engageait à « adopter un texte législatif clair en la matière ».
Il s’agit d’une loi « symbolique, pédagogique, pour aider les parents », qui devra nécessairement être accompagnée de campagnes de sensibilisation, a affirmé de son côté sur RTL le docteur Gilles Lazimi, pédiatre et coordinateur des campagnes contre les violences éducatives. « On ne peut pas penser aujourd’hui que frapper, faire mal, humilier apprend à grandir et à vivre », a ajouté le médecin.
La France épinglée
Le Conseil de l’Europe s’est félicité jeudi de la perspective d’une loi. Son Comité des droits sociaux avait épinglé la France en 2015 pour son absence de loi anti-fessée. « Beaucoup de Français ont été élevés avec des châtiments corporels et disent que cela ne leur a pas fait de mal. Mais dans beaucoup de pays on sait qu’une fessée, ça fait mal et c’est humiliant. Changer cette mentalité, cela prendra des générations, mais ce texte va dans le bon sens », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Regina Jensdóttir, responsable des droits des enfants pour l’organisation paneuropéenne.
Si cette disposition était adoptée, la France deviendrait le 55e Etat dans le monde à interdire totalement les châtiments corporels sur les enfants, y compris au sein de la famille, selon l’Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants, une ONG établie à Londres.
Une précédente tentative d’inscrire dans la loi française l’interdiction de la fessée avait échoué en janvier 2017. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition sur la forme, estimant que cette interdiction n’aurait pas dû être intégrée à la loi « Egalité et citoyenneté », avec laquelle elle n’avait aucun lien évident.
Pour l’instant, le droit français autorise un « droit de correction », qui autorise les parents à frapper leurs enfants, jusqu’à un certain niveau, et suspend dans la famille l’application du droit pénal, qui sanctionne les violences légères envers les enfants.
