Un juge fédéral bloque un décret de Trump verrouillant le droit d’asile
Un juge fédéral bloque un décret de Trump verrouillant le droit d’asile
Les Etats-Unis avaient commencé, vendredi 9 novembre, à rejeter automatiquement les demandes d’asile déposées par des personnes ayant traversé illégalement la frontière avec le Mexique.
Des migrants du côté mexicain de la frontière avec les Etats-Unis, le 19 novembre 2018. / PEDRO PARDO / AFP
La politique migratoire de Donald Trump a subi un nouveau revers judiciaire avec le gel d’une mesure restreignant le droit d’asile. Le juge fédéral de San Francisco Jon Tigar a bloqué temporairement un décret signé le 9 novembre par le président américain, qui prévoit de rejeter automatiquement les demandes d’asile déposées par des personnes ayant traversé illégalement la frontière.
« Quelle que soit l’étendue de l’autorité du président, il ne peut pas réécrire les lois sur l’immigration pour imposer des conditions que le Congrès a expressément interdites », a estimé le juge dans sa décision rendue lundi. Or le Congrès a « clairement ordonné que tout étranger qui arrive aux Etats-Unis, indépendamment de son statut, puisse demander l’asile » ; c’est un principe au cœur « de l’histoire de notre nation : l’accueil des réfugiés sans abri à nos frontières », a-t-il ajouté.
Le magistrat a suspendu le décret jusqu’à une audience sur le fond fixée au 19 décembre. Il avait été saisi en urgence par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), le Centre pour des droits constitutionnels et le Southern Poverty Law Center, trois organisations de défense des droits civiques.
L’immigration, thème de campagne de Trump
« Il est absurde qu’une poignée de groupes militants puissent (…) stopper le gouvernement fédéral », ont réagi de leur côté les ministères de la justice et de la sécurité intérieure dans un communiqué commun, en promettant de « continuer à défendre l’exercice légitime et raisonné par l’exécutif de son autorité » en matière migratoire.
Comme lors de la présidentielle de 2016, Donald Trump avait fait de l’immigration un thème majeur de sa campagne avant les élections législatives de mi-mandat du 6 novembre, aux résultats mitigés.
Tandis que des milliers de migrants fuyant la violence et la misère au Guatemala, au Salvador et au Honduras se dirigeaient vers les Etats-Unis, le président avait évoqué une « invasion » de migrants et fait déployer à la frontière sud quelque 5 800 militaires, qui déroulent actuellement des kilomètres de barbelés pour renforcer la barrière naturelle du fleuve Rio Grande.
Il avait également promulgué ce décret contesté pour tenter de les décourager de franchir illégalement la frontière, et pousser le Mexique à les prendre en charge. Ce décret prévoyait que le rejet automatique des demandes d’asile déposées par des personnes traversant illégalement la frontière se poursuive pendant quatre-vingt-dix jours ou jusqu’à ce qu’un accord « permettant aux Etats-Unis de renvoyer les étrangers au Mexique » soit conclu.
L’administration Trump avait également assuré que le décret répondait à un impératif de sécurité nationale. Cet argument avait déjà été invoqué l’an dernier pour une mesure controversée d’interdiction de voyager aux Etats-Unis visant des ressortissants de pays à majorité musulmane. Ce décret avait lui aussi été bloqué à plusieurs reprises en justice, avant que la Cour suprême ne valide sa dernière version.