Le Sénat a suspendu, vendredi 23 novembre, l’examen du projet de budget 2019 pour protester contre un tweet du ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, critiquant une mesure tout juste votée par la Chambre haute en faveur des élus des petites communes.

A la demande du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, la séance a d’abord été suspendue. Elle a ensuite été levée, après consultation du président du Sénat, Gérard Larcher, jusqu’à l’issue de la conférence des présidents convoquée samedi matin, en présence du ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, dans le cadre du projet de budget pour 2019, un amendement prévoyant pour les indemnités que perçoivent les maires des petites communes, le retour partiel au régime fiscal d’avant 2017, plus favorable. Ce à quoi M. Darmanin a répondu :

« A l’initiative des Républicains, le Sénat vient de voter une augmentation de 125 % de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu’à 1 500 euros/mois sur leurs indemnités ! Je m’y opposerai évidemment en seconde lecture à l’Assemblée nationale ».

« L’élu bashing »

« Il y en a marre que ce gouvernement tape les élus. Ce gouvernement a un fil rouge, c’est l’élu bashing. Ce que fait M. Darmanin, on ne peut pas l’accepter », a alors lancé M. Retailleau, en demandant une suspension de séance.

A la reprise, M. Retailleau a annoncé qu’après consultation du président du Sénat Gérard Larcher, une conférence des présidents se tiendrait samedi matin. « Nous n’avons voulu accorder aucun privilège fiscal. Nous avons simplement voulu revenir à une situation antérieure pour régler une injustice grave », a-t-il expliqué, dénonçant « un mensonge » du ministre.

Il s’agit de « revenir sur une mesure dont on n’avait pas mesuré les conséquences », a opiné Claude Raynal (PS), tandis qu’Yvon Collin défendait « une mesure d’équité, pas un privilège nouveau ». « Nous voulons marquer ensemble que nous refusons ce mépris », a déclaré Vincent Capo-Canellas (centriste), dénonçant des propos « quasi injurieux » de M. Darmanin.

Eric Bocquet (CRCE à majorité communiste) a pointé « une initiative inacceptable dans le climat actuel ».